Recyclage textile professionnel Collecte, transport et traitement

Recyclage textile professionnel Collecte, transport et traitement Marché réservé - Collecte, transport et traitement des linges professionnels : - souples à UU (blouses, charlottes, sur-chaussures) - coton (tous vêtements) couleurs : blanc et couleurs diverses - EPI techniques durs têtes/pieds et vêtements à haute visibilité (chaussures, casques, vêtements coton/polyester avec …

CPV: 19620000 Textile waste, 34928480 Waste and rubbish containers and bins, 39518000 Hospital linen, 90524100 Clinical-waste collection services, 90524200 Clinical-waste disposal services, 98311000 Laundry-collection services
Place of execution:
Recyclage textile professionnel Collecte, transport et traitement
Awarding body:
GIP RESAH
Award number:
2024-R061-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Recyclage textile professionnel Collecte, transport et traitement
Description : Recyclage textile professionnel Collecte, transport et traitement
Identifiant de la procédure : 66b850e0-d025-42ae-afe1-3eef0b0b72a5
Avis précédent : 785437-2024
Identifiant interne : 2024-R061-000-000
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19620000 Déchets textiles

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France continentale (hors Corse)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur de 28 500 000,00 Euros HT sur la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). Au titre de l'Accord-cadre, le Resah agit en tant que centrale d'achat conformément à l'article L. 2113-2-2° du Code (modèle dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires Potentiels et figurant, à cet égard, sur la liste annexée au présent CCAP Les prestations sont destinées et exécutées par tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France continentale (hors Corse). Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM) dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP, le cas échéant. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché réservé - Collecte, transport et traitement des linges professionnels
Description : Marché réservé - Collecte, transport et traitement des linges professionnels : - souples à UU (blouses, charlottes, sur-chaussures) - coton (tous vêtements) couleurs : blanc et couleurs diverses - EPI techniques durs têtes/pieds et vêtements à haute visibilité (chaussures, casques, vêtements coton/polyester avec bandes réfléchissantes)
Identifiant interne : 2024-R061-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524200 Services d'élimination de déchets hospitaliers
Options :
Description des options : le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er juillet 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er juillet 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 mai 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France continentale (hors Corse) Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article L 2113-12 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est dit réservé concernant le seul lot n°1 aux opérateurs économiques suivants : - aux entreprises adaptées : entreprises qui emploient une grande majorité de travailleurs handicapés et qui ont pour mission d'offrir un accompagnement socio-professionnel adapté à ces travailleurs handicapés - aux ESAT : les établissements ou services d'aide par le travail accueillent des personnes handicapées dont la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée (ex. atelier protégé) ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile (CDTD), ni d'exercer une activité professionnelle indépendante. Ils leur offrent des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu'un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social - Ou aux organismes dits équivalents

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les critères et les sous critères sont énoncés dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères et les sous critères sont énoncés dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères et les sous critères sont énoncés dans le RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte, transport et traitement des linges professionnels coton
Description : Collecte, transport et traitement des linges professionnels coton
Identifiant interne : 2024-R061-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39518000 Linge d'hôpital
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19620000 Déchets textiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524200 Services d'élimination de déchets hospitaliers
Options :
Description des options : le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er juillet 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er juillet 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 mai 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France continentale (Hors Corse) le lieu d'exécution est précisé dans le RC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Ci-dessous la liste des PSEF pour le lot n° 2 : - PSEF 1 : Chariot roulant de transport Ces PSEF sont décrites au CCTP. Les candidats les chiffrent dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU). Les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres et la notation des candidats. Le Resah se réserve le droit de lever tout ou partie des PSEF proposées lors de l'attribution de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les critères et les sous critères sont énoncés dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères et les sous critères sont énoncés dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères et les sous critères sont énoncés dans le RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 28 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRIETHIC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TRIETHIC - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 19 500 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : Marché réservé - Collecte, transport et traitement des linges professionnels
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Entreprise TRIETHIC et cotraitants LA POSTE, NFT, TRI-VALLEES
Chef de file du soumissionnaire : RECYGO
Nom officiel : LA POSTE SA NOUVELLES FIBRES TEXTILES TRI-VALLEES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RECYGO - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 9 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Titre : Collecte, transport et traitement des linges professionnels coton
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIETHIC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52799365300031
Adresse postale : 320 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@triethic.fr
Téléphone : 0980774059
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RECYGO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 50943072400054
Adresse postale : 86, Rue du Dôme
Ville : BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : jean-philippe.fontaine@recygo.fr
Téléphone : 0173284059
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47 rue de Charonne
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Hôtellerie - Services généraux
Adresse électronique : hotellerie@resah.fr
Téléphone : 0155785454
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LA POSTE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35600000000048
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75757
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : NOUVELLES FIBRES TEXTILES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 94877889900013
Adresse postale : 34 RUE DORIAN
Ville : CHARLIEU
Code postal : 42190
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRI-VALLEES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41999831500024
Adresse postale : ZA Terre Neuve II
Ville : GILLY SUR ISERE
Code postal : 73200
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a1e084d-1a9b-43ff-86a7-d99dce8270bc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00457720-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025