Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations

Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations

CPV: 90512000 Refuse transport services, 90500000 Refuse and waste related services
Deadline:
Oct. 13, 2025, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations
Awarding body:
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Award number:
25027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations
Description : Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations
Identifiant de la procédure : c74e676f-af1a-477c-b2f5-bc7bac617c74
Identifiant interne : 25027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l’acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l’allotissement du marché. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire (5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres,) fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée du marché et pour l’ensemble des attributaires, sont les suivants : - Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 4 000 000 € HT Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il comporte deux prestations supplémentaires (PSE) facultatives. • La PSE 1 relative à l’extension des horaires d’ouverture • La PSE 2 relative à la réception, au contrôle qualité, au rechargement et au transport des collectes sélectives du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations. L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations
Description : Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations
Identifiant interne : 25027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité : 36 000
Options :
Description des options : Le lot comporte deux prestations supplémentaires (PSE) facultatives. • La PSE 1 relative à l’extension des horaires d’ouverture • La PSE 2 relative à la réception, au contrôle qualité, au rechargement et au transport des collectes sélectives du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations. L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures devront obligatoirement comporter Une copie du(des) autorisations d’exploiter relevant du régime des I.C.P.E des installations proposées pour être recevables. Les candidatures sont appréciées suivant : - La fourniture de l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Les capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » et « Déclaration de l’OE » joins en annexe du règlement de consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l’opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Description : évalué sur la base du scénario de consommation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description : évalué sur la base de trois sous-critères: 1/ capacité des sites à pourvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom (horaires d'ouverture, capacité de réception,...) pondéré à 15%; 2/Méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) pondération 10%; 3/Démarche sécurité pondération 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE
Description : évalué sur la base de 2 sous-critères : 1/démarche de management environnemental du site et initiatives volontaires de suivi environnemental ou en faveur de l'environnement pondéré à 5%; 2/Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales des prestations du marché (qualité de l'air, de l'eau, transport des déchets) pondéré à 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/10/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : en cas de versement de l’avance, celui-ci est soumis à la constitution d’une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l’avance, en application de l’article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite.
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 15:10 +02:00
Informations complémentaires : les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des offres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement : 257 500 074 00030
Adresse postale : 86, rue regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : Marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone : +33 140131700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d1821a3-4b0a-476f-a734-c5b48ead17ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00604048-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025