Réception et traitement d’OMR par valorisation énergétique d’apports en Bennes d’Ordures Ménagères (BOM) – secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine)

La présente consultation concerne la réception et la valorisation énergétique d’OMR dans des installations externes par suite d’apports réguliers. Les prestations demandées comprennent : •l’accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés du Syctom, •toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés, détaillées dans …

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Deadline:
Sept. 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réception et traitement d’OMR par valorisation énergétique d’apports en Bennes d’Ordures Ménagères (BOM) – secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine)
Awarding body:
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Award number:
25022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réception et traitement d’OMR par valorisation énergétique d’apports en Bennes d’Ordures Ménagères (BOM) – secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine)
Description : La présente consultation concerne la réception et la valorisation énergétique d’OMR dans des installations externes par suite d’apports réguliers. Les prestations demandées comprennent : •l’accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés du Syctom, •toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés, détaillées dans les pièces du marché (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, récupération des métaux, etc.). •l’incinération des déchets ménagers et assimilés avec valorisation énergétique, La gestion de l’ensemble des sous-produits issus de l’incinération des déchets ménagers et assimilés du Syctom est à la charge du Titulaire. Les métaux ferreux et non ferreux présents dans les déchets ménagers et assimilés du Syctom traités par l’UIOM sont à capter et constituent la propriété du Titulaire.
Identifiant de la procédure : ce7a533e-db5e-4548-adbb-3137f7ff13dc
Identifiant interne : 25022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s’agit de la relance du Lot n° 1 : Réception et traitement d’OMR par valorisation énergétique d’apports en Bennes d’Ordures Ménagères (BOM) – secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine) de la consultation 24021 « RECEPTION ET TRAITEMENT D’ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PAR VALORISATION ENERGETIQUE SUR DES INSTALLATIONS EXTERNES AU SYCTOM / » ; Référence de l’avis de marché publié : BOAMP 24-88756 du 29 juillet 2024 et TED OJ S 146/2024 n°454407-2024 du 29 juillet 2024, Ce lot ayant été déclaré sans suite le 06 mai 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure d’appel d’offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réception et traitement d’OMR par valorisation énergétique d’apports en Bennes d’Ordures Ménagères (BOM) – secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine)
Description : La présente consultation concerne la réception et la valorisation énergétique d’OMR dans des installations externes par suite d’apports réguliers. Les prestations demandées comprennent : •l’accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés du Syctom, •toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés, détaillées dans les pièces du marché (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, récupération des métaux, etc.). •l’incinération des déchets ménagers et assimilés avec valorisation énergétique, La gestion de l’ensemble des sous-produits issus de l’incinération des déchets ménagers et assimilés du Syctom est à la charge du Titulaire. Les métaux ferreux et non ferreux présents dans les déchets ménagers et assimilés du Syctom traités par l’UIOM sont à capter et constituent la propriété du Titulaire. Il s’agit de la relance du Lot n° 1 : Réception et traitement d’OMR par valorisation énergétique d’apports en Bennes d’Ordures Ménagères (BOM) – secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine) de la consultation 24021 « RECEPTION ET TRAITEMENT D’ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PAR VALORISATION ENERGETIQUE SUR DES INSTALLATIONS EXTERNES AU SYCTOM / » ; Référence de l’avis de marché publié : BOAMP 24-88756 du 29 juillet 2024 et TED OJ S 146/2024 n°454407-2024 du 29 juillet 2024, Ce lot ayant été déclaré sans suite le 06 mai 2025.
Identifiant interne : 25022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité : 100 000 tonne
Options :
Description des options : (i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne. (ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à son titulaire, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : (i)accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans minimum et avec un maximum en tonnes réellement traitées pour la durée de l’accord-cadre. Il est conclu à prix unitaires suivant les prix indiqués au BPU. (ii) il est conclu sans minimum et pour un seuil maximum de 100 000 tonnes réellement traitées sur la durée de l’accord-cadre soit 12 300 000 € HT hors TGAP (iii) La durée du marché est de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Le début des prestations est envisagé pour le 1er décembre 2025 (date prévisionnelle) (iii) sélection des candidatures : La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique. Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. (IV) conditions particulières d'exécution : Autorisation d’exploiter pour la / les UVE relevant du régime des I.C.P.E qui sera / seront présenté (es).

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Description : appréciée à l’aide du scénario de consommation (SC), dont le montant est obtenu par application des prix unitaires TGAP incluse (valeur 2025), figurant au bordereau des prix unitaires, à des quantités théoriques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description : appréciée à l’aide du mémoire technique et environnemental et décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : B.1 Nombre de kilomètres parcourus par les OMR avant leur prise en charge par le titulaire sur 15 % / B.2 Modalités de réception et continuité de service sur 10 % / B.3 Performance énergétique de l'usine sur 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE
Description : appréciée à l’aide du mémoire technique et environnemental selon les démarches de management environnemental du site et initiatives volontaires de suivi environnemental ou en faveur de l'environnement, gestion des nuisances, gestion des rejets…
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 12:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : (i) modalités de paiement : Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l’article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. (ii) modalités de financement : Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. (iii) cautionnement et garanties exigées (suretés) : Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance (hors TPE PME), en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du CCP. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement : 257 500 074 00030
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Directrice Générale des Services / Direction des Affaires Juridiques et Assurances/ Service de la co
Adresse électronique : Marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone : +33 140131700
Adresse internet : http://www.syctom-paris.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7aad3e37-8de6-4f59-95d1-034d1e4e2186 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 11:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00553269-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025