RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS

RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code …

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Place of execution:
RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Awarding body:
Syndicat mixte Decoset
Award number:
2025-02-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte Decoset
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Description : RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : d95a6aae-e1be-469f-930b-3884c1ec6d8b
Avis précédent : bec6bbbb-b512-409a-8bec-89e7815a1e4b-01
Identifiant interne : 2025-02-10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Syndicat mixte DECOSET
Ville : BALMA
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Description : RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Syndicat mixte DECOSET
Ville : BALMA
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Decoset -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Decoset -
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte Decoset

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 648 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 648 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 648 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement mandataire CLER VERTS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du groupement CLER VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 776 585 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02-10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 89628-2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte Decoset

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat mixte Decoset
Numéro d’enregistrement : 25310263600029
Adresse postale : 2 rue Jean Giono
Ville : BALMA
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@decoset.fr
Téléphone : 05 82 06 18 30
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement mandataire CLER VERTS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44500574700016
Ville : LABESSIERE CANDEIL
Code postal : 81300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c5292c2-7580-43a9-b607-4ad14a39e7ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 16:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00407800-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025