Réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset)

Le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2025, une …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90512000 Refuse transport services
Deadline:
Sept. 11, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset)
Awarding body:
S.E.E.D.R
Award number:
TRANSFDMR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.E.E.D.R
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset)
Description : Le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2025, une population totale de 150 403 habitants. Depuis le 1er novembre 2021, l'ensemble des DMR (ordures ménagères et encombrants) est acheminé sur l'ISDND de Gaïa-Route de la Bruyère à Cusset (03300) conformément à un contrat de délégation de service public sous forme d'une concession et mené dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes conclu entre Vichy Communauté et le S.E.E.D.R. Ce dernier prendra fin au 31 octobre 2027. Par ailleurs, le S.E.E.D.R. a pour projet la mise en oeuvre d'une installation de traitement multi-filières, nommée SEEDRANOVA sur la ZAC de Bonvert à Mably. Celle-ci a fait l'objet d'un contrat de concession pour sa conception, construction et son exploitation pour une durée de 18 ans. SEEDRANOVA réceptionnera les OMR, les encombrants et le bois non dangereux collectés sur le territoire du S.E.E.D.R afin d'extraire la partie encore valorisable de la poubelle grise et produira du CSR. Le planning prévisionnel fournit par le délégataire prévoit une livraison de l'équipement fin janvier 2027. De plus, dans le souci de valoriser davantage et mieux les déchets collectés, le S.E.E.D.R. et ses intercommunalités ont conventionné avec différents éco-organismes et sont en extension des consignes de tri pour les emballages depuis le 1er janvier 2020. Ainsi, afin d'assurer la continuité du service de traitement des déchets ménagers résiduels jusqu'à la mise en service de SEEDRANOVA, le S.E.E.D.R. doit relancer une procédure d'appel d'offres pour la réception, le conditionnement et le transfert de ces déchets sur le site d'enfouissement de Gaïa (Cusset). La prestation, objet du présent marché, concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des déchets ménagers résiduels (ordures ménagères résiduelles et encombrants) issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset)
Identifiant de la procédure : 0e7b93d2-c67d-4aa4-b5b7-5ec8087d179d
Identifiant interne : TRANSFDMR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 078 308 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées selon les modalités décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation. Le contenu du Dce est indiqué à l'article 4.7 du règlement de consultation. Les pièces à produire par les candidats relatives à la candidature et à l'offre sont décrites aux articles 5 à 7 du règlement de consultation. Concernant le jugement des offres des lots n°1 et 2, les sous-critères et modalités de notation sont détaillées à l'article 8 du règlement de consultation. Les modalités d'envoi, de remise de candidatures et des offres sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ordures ménagères résiduelles
Description : La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement ordures ménagères issues des collectes du territoire du S.E.E.D.R. jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset). La réception des ordures ménagères résiduelles des collectivités du S.E.E.D.R. devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de production (c'est à dire le centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de DMR. L'installation devra se trouver à 15 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1er novembre 2025
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 30/04/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 255 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché sera assuré au moyen des fonds propres du S.E.E.D.R

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Encombrants
Description : La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des encombrants issus des collectes (en porte-à-porte ou en déchèteries) du territoire du S.E.E.D.R. jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset). La réception des encombrants des collectivités du S.E.E.D.R. devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de production (c'est à dire le centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de DMR. L'installation devra se trouver à 15 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1er novembre 2025
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 30/04/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 823 308 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché sera assuré au moyen des fonds propres du S.E.E.D.R

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E45D4FD9-C477-813E-5E715D599924180E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : S.E.E.D.R
Numéro d’enregistrement : 430
Adresse postale : 14 bis boulevard de Valmy
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : seedr@seedr.fr
Téléphone : 0477230062
Télécopieur : 0477230106
Adresse internet : http://www.seedr.fr
Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : E45D5001-F135-CBED-BA8B2478A55E52D4
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2fe71be-6efe-4824-84f1-8e4ef0780650 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00419705-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025