Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Loire d’examens de prévention en santé, d’entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés

Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Loire d’examens de prévention en santé, d’entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Loire d’examens de prévention en santé, d’entretiens individuels de prévention et …

CPV: 85100000 Health services
Deadline:
Oct. 31, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Loire d’examens de prévention en santé, d’entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés
Awarding body:
CPAM DE LA HAUTE-LOIRE
Award number:
M2025_001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DE LA HAUTE-LOIRE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Loire d’examens de prévention en santé, d’entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés
Description : Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Loire d’examens de prévention en santé, d’entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés
Identifiant de la procédure : 37064433-ca00-466d-9121-ae0767d077ad
Identifiant interne : M2025_001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un marché public de services sociaux et autres services spécifiques. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée en application de l’arrêté du 19 juillet 2018 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale, et de l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R2121-8 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Loire d’examens de prévention en santé, d’entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés
Description : Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Loire d’examens de prévention en santé, d’entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 10:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM DE LA HAUTE-LOIRE
Numéro d’enregistrement : 77560372300013
Ville : LE PUY-EN-VELAY
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : Johan LAINE
Téléphone : 0471075818
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6db06d51-2b2c-428d-a61c-885076961740 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 12:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00595668-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025