Réalisation et/ou Actualisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des communes de la Régie des Eaux du Canal Belletrud

Les prestations intellectuelles consisteront à élaborer une étude globale des systèmes d'alimentation en eau potable sur 13 communes, et d'assainissement sur 18 communes visant à planifier des actions permettant de garantir la performance des systèmes à différents horizons. Les prestations intellectuelles consisteront à élaborer une étude globale des systèmes d’alimentation …

CPV: 65100000 Water distribution and related services, 71300000 Engineering services, 90400000 Sewage services, 90713100 Consulting services for water-supply and waste-water other than for construction
Deadline:
Sept. 26, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation et/ou Actualisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des communes de la Régie des Eaux du Canal Belletrud
Awarding body:
Régie des Eaux du Canal Belletrud
Award number:
25-483

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation et/ou Actualisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des communes de la Régie des Eaux du Canal Belletrud
Description : Les prestations intellectuelles consisteront à élaborer une étude globale des systèmes d'alimentation en eau potable sur 13 communes, et d'assainissement sur 18 communes visant à planifier des actions permettant de garantir la performance des systèmes à différents horizons.
Identifiant de la procédure : 41061c07-c7b0-4dc8-8863-9697b55040c5
Identifiant interne : 25-483
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Peymeinade
Code postal : 06530
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation et/ou Actualisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des communes de la Régie des Eaux du Canal Belletrud
Description : Les prestations intellectuelles consisteront à élaborer une étude globale des systèmes d’alimentation en eau potable sur 13 communes, et d’assainissement sur 18 communes visant à planifier des actions permettant de garantir la performance des systèmes à différents horizons.
Identifiant interne : 25-483

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PEYMEINADE
Code postal : 06530
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : en eau potable sur 13 communes, et d’assainissement sur 18 communes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l’offre (T) - VOIR RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations (P) - VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir R.C
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir RC et CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux du Canal Belletrud

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Numéro d’enregistrement : 51873275500013
Adresse postale : 50 Bd Jean Giraud
Ville : PEYMEINADE
Code postal : 06530
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@recb.fr
Téléphone : +33 493661152
Télécopieur : +33 493666271
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cbe4195-0c42-4aba-9092-854af8e71f44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 16:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00422635-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025