RÉALISATION D’UN PLAN GUIDE, MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIÈRE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME

Réalisation d’un plan guide et la conduite d’une mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme Réalisation d’un plan guide et la conduite d’une mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme

CPV: 71210000 Advisory architectural services
Deadline:
Sept. 25, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
RÉALISATION D’UN PLAN GUIDE, MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIÈRE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME
Awarding body:
Commune de Bourg-la-Reine
Award number:
DURB-2540-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bourg-la-Reine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RÉALISATION D’UN PLAN GUIDE, MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIÈRE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME
Description : Réalisation d’un plan guide et la conduite d’une mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme
Identifiant de la procédure : 1c22e1b3-b1c8-49ec-bd9d-fabf215c511e
Identifiant interne : 2500005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RÉALISATION D’UN PLAN GUIDE, MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIÈRE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME
Description : Réalisation d’un plan guide et la conduite d’une mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Par ailleurs, la Ville se réserve la possibilité d’engager une audition. L’audition a pour objet de présenter les termes de l’offre et non d’en modifier le contenu. Elle se limite à de simples précisions et compléments. En effet, pour rappel, en procédure d’appel d’offres, il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires. L'accord-cadre « composite » est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un (1) an. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’ acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bourg-la-Reine
Numéro d’enregistrement : 21920014400018
Adresse postale : 6 Bd Carnot
Ville : BOURG-LA-REINE
Code postal : 92340
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique et des Achats
Adresse électronique : marches.publics@boourg-la-reine.fr
Téléphone : +33 179714263
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 477235-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Pour compléter l'avis initial et rester conforme au règlement de consultation : Les conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation. Chaque candidat devra transmettre les pièces suivantes : 1 – DC1 et DC2 ou DUME (formulaires remplis ou équivalents). L’acheteur demande l’établissement du DUME, conformément à la réglementation européenne, mais il autorise cependant les candidats – au stade de leur candidature – à transmettre les formulaires DC1 et DC2 à la place; 2 – DC4 si sous-traitance éventuelle (formulaire rempli ou équivalent); 3- Les renseignements concernant les capacités financières, professionnelles et techniques : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique du candidat pour mener à bien les prestations objets du présent accord-cadre ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Le détail des critères de sélection des candidatures et des critères d'attribution (valeur technique et valeur économique) se trouvent dans le règlement de la consultation.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Pour compléter l'avis initial et rester conforme au règlement de consultation : Les conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation. Chaque candidat devra transmettre les pièces suivantes : 1 – DC1 et DC2 ou DUME (formulaires remplis ou équivalents). L’acheteur demande l’établissement du DUME, conformément à la réglementation européenne, mais il autorise cependant les candidats – au stade de leur candidature – à transmettre les formulaires DC1 et DC2 à la place; 2 – DC4 si sous-traitance éventuelle (formulaire rempli ou équivalent); 3 - Les renseignements concernant les capacités financières, professionnelles et techniques: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique du candidat pour mener à bien les prestations objets du présent accord-cadre ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Le détail des critères de sélection des candidatures et des critères d'attribution (valeur technique et valeur économique) se trouvent dans le règlement de la consultation.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad16ccc4-e4cb-4812-b27b-16e05249e4ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00545289-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025