Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées

Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées

CPV: 79416000 Public relations services
Deadline:
Aug. 4, 2025, 1 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées
Awarding body:
Conseil d'Etat
Award number:
2024-023-COM-GF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil d'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées
Description : Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées
Identifiant de la procédure : 41b4e029-17fd-45f5-9fe3-07753e798af7
Identifiant interne : 2024-023-COM-GF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416000 Services de relations publiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place du Palais Royal
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Locaux de la personne publique et locaux du titulaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera conclu. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation du bilan d’activité du Conseil d’État et des prestations associées
Description : Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées
Identifiant interne : 2024-023-COM-GF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416000 Services de relations publiques
Options :
Description des options : Pas de PSE. Variante interdite. Durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, puis 3 reconductions tacites annuelles dans la limite de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place du Palais Royal
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Locaux de la personne publique et locaux du titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 150 000 € HT.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les éléments exigés relatifs à la candidature sont listés à l'article 8 du règlement de la consultation (DC1, DC2, références, effectifs moyens anuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, CA global et part du CA concernant les prestations objet du marché, etc.).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère n°1 : Valeur technique (voir la décomposition dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère n°2 : prix (voir règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Critère n°3 : valeur environnementale (voir règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/07/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 13:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 13:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Afin de s’assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, • en qualité de membres de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : • un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil d'Etat
Organisation qui traite les offres : Conseil d'Etat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 11000027000014
Département : Direction de la prospective et des finances
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés
Téléphone : +33172605662
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8110713-f75c-42ed-894a-2cb946dacbfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 12:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438634-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025