REALISATION D’EXPERTISES NATURALISTES ET DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES

Ce marché comprend la réalisation d'inventaires naturalistes basés sur la faune, la flore, les habitats et les zones humides. Les diagnostics écologiques et naturalistes portent sur des espèces terrestres ou aquatiques, continentales ou maritimes. Le titulaire sera chargé d'occuper le rôle d'assistant à la maitrise d'ouvrage en proposant un diagnostic …

CPV: 71313000 Environmental engineering consultancy services, 71351700 Scientific prospecting services
Place of execution:
REALISATION D’EXPERTISES NATURALISTES ET DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Awarding body:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Award number:
25.013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION D’EXPERTISES NATURALISTES ET DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Description : Ce marché comprend la réalisation d'inventaires naturalistes basés sur la faune, la flore, les habitats et les zones humides. Les diagnostics écologiques et naturalistes portent sur des espèces terrestres ou aquatiques, continentales ou maritimes. Le titulaire sera chargé d'occuper le rôle d'assistant à la maitrise d'ouvrage en proposant un diagnostic proportionné aux travaux d'aménagement projetés par le Maître d'Ouvrage. Les prestations comprennent également un volet réglementaire où le titulaire sera amené à apporter son expertise pour élaborer ces dossiers. Par ailleurs, le titulaire sera chargé d'occuper le rôle d'assistant à maîtrise d'ouvrage en proposant des préconisations permettant de garantir le respect de l'environnement préalablement ou pendant les travaux d'aménagement projetés par le Maître d'Ouvrage. Il pourra également être demandé au titulaire de préparer, organiser et effectuer des campagnes de sensibilisation et de communication sur les espèces à enjeux ou les milieux.
Identifiant de la procédure : ce3f0893-1c4b-4329-8980-11f424823730
Identifiant interne : 25.013
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Expertise naturaliste – Partie continentale
Description : Expertise naturaliste – Partie continentale
Identifiant interne : 25013A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Expertise naturaliste – Partie maritime
Description : Expertise naturaliste – Partie maritime
Identifiant interne : 25013B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Rédaction de dossiers réglementaires
Description : Rédaction de dossiers réglementaires
Identifiant interne : 25013C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 585 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 385 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIOTOPE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : MAISON REGIONALE DE L EAU EIRL Sébastien Robresco / SIGosphère
Offre :
Identifiant de l’offre : 25013A
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 411 225 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 30 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.013A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIOTOPE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SEAVIEWS SUB-SURFACE
Offre :
Identifiant de l’offre : 25013B
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 48 405 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 15 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.013B
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 145 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TPF INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 25013C
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 99 965 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25013C
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489822700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BIOTOPE
Numéro d’enregistrement : 390 613 610 00380
Adresse postale : « Le Galilée » ZAC de la Gueiranne – Allée Antoine Becquerel
Ville : LE CANNET DES MAURES
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : paca@biotope.fr
Téléphone : +33 494502918
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TPF INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 420 606 188 00571
Adresse postale : Immeuble Le Space B – 208/212 boulevard du Mercantour –
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : Commercial-envt@tpfi.fr
Téléphone : +33 493278652
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MAISON REGIONALE DE L EAU
Numéro d’enregistrement : 384021481 00013
Adresse postale : 33 Bis boulevard Grisolle
Ville : BARJOLS
Code postal : 83670
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : Jocelyne.augier@mrepaca.com
Téléphone : +33 494771583
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EIRL Sébastien Robresco / SIGosphère
Numéro d’enregistrement : 801 982 042 00021
Adresse postale : 24 rue de la Pata
Ville : Chazay d’Azergues
Code postal : 69380
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : srobresco@sigosphere.com
Téléphone : +33 606890996
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SEAVIEWS
Numéro d’enregistrement : 809 267 578 00031
Adresse postale : 603 chemin des severiers nord
Ville : LA CIOTAT
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@seaviews.fr
Téléphone : +33 484830329
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SUB-SURFACE
Numéro d’enregistrement : 77 623 033 00025
Adresse postale : 396 avenue Roger Salengro Les Cévennes Bat. B n°21
Ville : BAGNOLS-SUR-CÈZE
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : ydenis@sub-surface.fr
Téléphone : +33 783659677
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b88bb58-b817-450e-a76f-ae02adde3c05 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 16:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00552129-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025