Réalisation des prestations de conception et /ou de réalisation graphique

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires à tour de rôle, pour la réalisation des prestations de conception et/ou de réalisation graphique de dépliants d'information, des programmes de colloque, des documents, guides et fiches techniques, des études, des flyers, un rapport d'activité annuel, destinés à une mise en ligne sur site …

CPV: 79822500 Graphic design services
Deadline:
Sept. 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation des prestations de conception et /ou de réalisation graphique
Awarding body:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Award number:
25GC010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des prestations de conception et /ou de réalisation graphique
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires à tour de rôle, pour la réalisation des prestations de conception et/ou de réalisation graphique de dépliants d'information, des programmes de colloque, des documents, guides et fiches techniques, des études, des flyers, un rapport d'activité annuel, destinés à une mise en ligne sur site internet et pouvant être imprimé.
Identifiant de la procédure : e89d7556-e45a-46a7-be96-97fd3ec93242
Identifiant interne : 25GC010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : sur le bassin de chacune des agences de l'eau susceptible de passer commande

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 050 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Achat dans le cadre de la convention constitutive de groupement de commandes, des 6 agences de l'eau métropolitaines, relative à la création et réalisation de prestations graphiques. Trois titulaires seront retenus pour cet accord cadre à bons de commandes. Les commandes seront émises par chacune des agences membres du groupement de commande, au fur et à mesure de leurs besoins. l'accord cadre prévoit un montant minimum et maximum de commandes par période de 24 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conception et ou de réalisation graphique
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires à tour de rôle, pour la réalisation des prestations de conception et/ou de réalisation graphique de dépliants d'information, des programmes de colloque, des documents, guides et fiches techniques, des études, des flyers, un rapport d'activité annuel, destinés à une mise en ligne sur site internet et pouvant être imprimé.
Identifiant interne : 25GC010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : reconduction de l'accord cadre

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : sur le bassin de chaque agence de l'eau qui passe commande

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : reconduction tacite pour une nouvelle période de 24 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 050 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le titulaire, défini selon le système du tour de rôle, assure la conception et/ou la réalisation graphique des documents dans les délais et selon un calendrier de réalisation fixés au préalable sur chaque bon de commande. Les bons de commande peuvent intégrer du conseil et/ou de la création et/ou de la réalisation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : critère technique
Description : selon disposition du règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : critère financier
Description : selon disposition du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Autres acheteurs : Bénéficiaires de l'accord cadre : 6 agences de l'eau
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui traite les offres : Agence de l'eau Loire-Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d’enregistrement : 18450301900012
Adresse postale : 9 avenue Buffon 9 avenue Buffon CS36339
Ville : Orleans
Code postal : 45063
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Achats
Téléphone : +33 0238517373
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6562a3c6-a9e2-4649-9e4d-c32dd556e4be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00434369-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025