Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté

Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté Audits énergétiques Prestations d'ergothérapeute

CPV: 79212000 Auditing services, 85311100 Welfare services for the elderly
Deadline:
July 24, 2025, 5:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté
Awarding body:
MORLAIX COMMUNAUTE
Award number:
2025-035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MORLAIX COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté
Description : Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté
Identifiant de la procédure : 9f4836ea-d9f7-4fe5-8fe3-8e4d09fedbd7
Identifiant interne : 2025-035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audits énergétiques
Description : Audits énergétiques
Identifiant interne : 2025-03501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2B Voie d'Accès au port
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans afin de correspondre à la périodicité du Pacte Territorial France Rénov' définie par l'Etat et que Morlaix Communauté met en oeuvre sur son territoire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MORLAIX COMMUNAUTE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MORLAIX COMMUNAUTE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'ergothérapeute
Description : Prestations d'ergothérapeute
Identifiant interne : 2025-03502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2B Voie d'Accès au port
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans afin de correspondre à la périodicité du Pacte Territorial France Rénov' définie par l'Etat et que Morlaix Communauté met en oeuvre sur son territoire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MORLAIX COMMUNAUTE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MORLAIX COMMUNAUTE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MORLAIX COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 24290083500156
Adresse postale : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@agglo.morlaix.fr
Téléphone : +332298153131
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d3ecd0f-8cc4-4e5e-bdc4-415903c0595e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 15:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00398268-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025