Réalisation des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

L'objet du présent marché est la réalisation et la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire des 9 communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. L'objectif est de cartographier les zones qui seront potentiellement exposées au recul du …

CPV: 71410000 Urban planning services, 75200000 Provision of services to the community
Deadline:
July 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Awarding body:
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Award number:
AO 25053

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Description : L'objet du présent marché est la réalisation et la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire des 9 communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. L'objectif est de cartographier les zones qui seront potentiellement exposées au recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans, c'est à dire aux horizons 2055 et 2125. Ces zones seront par la suite transposées dans les PLU des communes
Identifiant de la procédure : acfc54f2-3dfe-4cd0-9db0-673bc9557032
Identifiant interne : AO 25053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Description : L'objet du présent marché est la réalisation et la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire des 9 communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. L'objectif est de cartographier les zones qui seront potentiellement exposées au recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans, c'est à dire aux horizons 2055 et 2125. Ces zones seront par la suite transposées dans les PLU des communes
Identifiant interne : S-PF-1664677

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Développement durable
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Moyens humains
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificats de qualité
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Cogolin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BB7B1B42-CF58-0430-C94AC44B58C662D9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement : 60419
Adresse postale : Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MORISSE Vincent
Téléphone : 0494557030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement : BB7B1B61-AC74-8A6E-E76A29D843A2C715
Adresse postale : Bâtiment le grand sud 2 rue Blaise Pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : 0494557030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : BB7B1B70-0D3E-B394-C45820635C0A360F
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : BB7B1B81-D5A4-AB5A-F0EE9C5F3FEC486C
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60fa0f8f-2aa0-427a-ae01-fef207e620b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00394840-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025