Réalisation de travaux de réparation lourde sur motrice 2 TGV 2N 802

La présente consultation porte sur la réalisation d'opérations de réparation lourde sur la motrice 2 TGV 2N 802 suite à un accident survenu en exploitation lors d’un heurt avec un engin entravant la circulation. Ces opérations de réparation seront à réaliser sur le site du candidat soumissionnaire retenu à l’issue …

CPV: 50222000 Repair and maintenance services of rolling stock, 50224000 Reconditioning services of rolling stock
Place of execution:
Réalisation de travaux de réparation lourde sur motrice 2 TGV 2N 802
Awarding body:
SNCF Voyageurs
Award number:
2025DOS0768815

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de travaux de réparation lourde sur motrice 2 TGV 2N 802
Description : La présente consultation porte sur la réalisation d'opérations de réparation lourde sur la motrice 2 TGV 2N 802 suite à un accident survenu en exploitation lors d’un heurt avec un engin entravant la circulation. Ces opérations de réparation seront à réaliser sur le site du candidat soumissionnaire retenu à l’issue de l’appel d’offres. La réparation de cette motrice 2 du TGV 2N 802 consiste en de nombreux travaux de caisse et structure et de remplacement de sous-ensembles faisant suite aux premières constatations issues du compte rendu d’expertise du 09/07/2025 joint en annexe. Pour autant, il est possible que l'identification des dégâts et la consistance des travaux à priori soit complétées à l’issue du démontage d’éléments et de la mise en œuvre de moyens de contrôles dimensionnels permettant d’assurer l’exhaustivité des travaux.
Identifiant de la procédure : 789c25c9-4b0f-455b-8722-9f1afab242c9
Identifiant interne : 2025DOS0768815
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50224000 Services de remise en état de matériel roulant

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Limlité aux pays frontaliers du pays mentionné pour le lieu d'éxécution

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Voyageurs SA émet cet avis sans suite en son nom et pour son compte. Cela fait suite à décision client d'une réparation mobilisée finalement en interne.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de travaux de réparation lourde sur motrice 2 TGV 2N 802
Description : La présente consultation porte sur la réalisation d'opérations de réparation lourde sur la motrice 2 TGV 2N 802 suite à un accident survenu en exploitation lors d’un heurt avec un engin entravant la circulation. Ces opérations de réparation seront à réaliser sur le site du candidat soumissionnaire retenu à l’issue de l’appel d’offres. La réparation de cette motrice 2 du TGV 2N 802 consiste en de nombreux travaux de caisse et structure et de remplacement de sous-ensembles faisant suite aux premières constatations issues du compte rendu d’expertise du 09/07/2025 joint en annexe. Pour autant, il est possible que l'identification des dégâts et la consistance des travaux à priori soit complétées à l’issue du démontage d’éléments et de la mise en œuvre de moyens de contrôles dimensionnels permettant d’assurer l’exhaustivité des travaux.
Identifiant interne : 2025DOS0768815

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50224000 Services de remise en état de matériel roulant

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Limlité aux pays frontaliers du pays mentionné pour le lieu d'éxécution

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2025
Date de fin de durée : 26/08/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'attribution est réalisée sur la base de l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération seont précisés dans le Règlement Externe de Consultation en phase Offre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement : 519 037 584 14786
Département : Achats Matériel
Adresse postale : 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien DANIC
Adresse électronique : sebastien.danic@sncf.fr
Téléphone : +33 621644503
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6f34623-6375-4247-9e56-bec04590c41b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 06:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00606763-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025