Réalisation de travaux de charpente-couverture et toiture-terrasse sur les sites de Mayotte (976)

Réalisation de travaux de charpente-couverture et toiture-terrasse sur les sites de Mayotte (976) Réalisation de travaux de charpente-couverture et toiture-terrasse sur les sites de Mayotte (976)

CPV: 45261000 Erection and related works of roof frames and coverings
Deadline:
Oct. 21, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation de travaux de charpente-couverture et toiture-terrasse sur les sites de Mayotte (976)
Awarding body:
DID SDS
Award number:
42RN25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DID SDS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de travaux de charpente-couverture et toiture-terrasse sur les sites de Mayotte (976)
Description : Réalisation de travaux de charpente-couverture et toiture-terrasse sur les sites de Mayotte (976)
Identifiant de la procédure : 2341c618-9b76-4784-b8cb-ba63fbb9641a
Identifiant interne : 42RN25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de travaux de charpente-couverture et toiture-terrasse sur les sites de Mayotte (976)
Description : Réalisation de travaux de charpente-couverture et toiture-terrasse sur les sites de Mayotte (976)
Identifiant interne : 42RN25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/10/2025 09:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 09:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DID SDS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DID SDS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DID SDS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DID SDS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DID SDS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DID SDS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DID SDS
Numéro d’enregistrement : 13000190200290
Département : 974
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Saléra MEDDOUR
Adresse électronique : sonia-s.meddour@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0262933191
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : 97400
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Saint Denis
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 02 62 92 43 60
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 124968f0-aa8b-4669-bbcb-e1fcf732b469 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 06:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602434-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025