Réalisation de sondages structuraux et de diagnostics amiante et plomb pour l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la Gendarmerie Nationale sur le Plateau de Satory nommée Opération « CAPSATORY ».

Le marché a pour objet la réalisation d'une campagne de sondages structuraux et la réalisation de diagnostics aimante et plomb pour l'opération de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le plateau de Satory nommée Opération « CAPSATORY ». Les travaux de réhabilitation et reconstruction nécessitent …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71335000 Engineering studies
Place of execution:
Réalisation de sondages structuraux et de diagnostics amiante et plomb pour l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la Gendarmerie Nationale sur le Plateau de Satory nommée Opération « CAPSATORY ».
Awarding body:
Ministère de l'intérieur
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de sondages structuraux et de diagnostics amiante et plomb pour l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la Gendarmerie Nationale sur le Plateau de Satory nommée Opération « CAPSATORY ».
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une campagne de sondages structuraux et la réalisation de diagnostics aimante et plomb pour l'opération de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le plateau de Satory nommée Opération « CAPSATORY ». Les travaux de réhabilitation et reconstruction nécessitent la réalisation de sondages structuraux et l'établissement des diagnostics amiante, plomb et HAP
Identifiant de la procédure : 1941d0f0-6dfb-4acd-8432-1b2226ff9335
Avis précédent : 613278-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Satory Est Boulevard Soult
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostic amiante et plomb (lot 2)
Description : Au titre du lot n°2,1) Diagnostics amiante avant travaux (DAAT) ; 2) Diagnostics amiante avant démolition (DAAD) ; 3) Compléter, le cas échéant, le dossier technique amiante (DTA) ou le dossier technique parties privatives (DAPP) suite à la réalisation de ce repérage ; 4) Réaliser les diagnostics Amiante et HAP dans les enrobés ; 5) Réaliser les diagnostics de repérage plomb avant travaux ou démolition. Au titre des prestations complémentaires sur bons de commande, le titulaire aura en charge : 1) L'analyse MOLP en laboratoire accrédité (compris prélèvement, envoi au laboratoire, dissociation des couches et interprétation des résultats) ; 2) L'analyse META en laboratoire accrédité (compris prélèvement, envoi au laboratoire, dissociation des couches et interprétation des résultats) ; 3) L'analyse Amiante des enrobés (y compris liants et granulats par laboratoire titulaire de l'accréditation "de type 3" au sens de l'arrêté du 1er octobre 2019) ; 4) L'analyse HAP des enrobés ; 5) La mise à disposition d'une nacelle avec chauffeur habilité à la conduite et aux interventions (comprises organisation en amont avec le gardien pour la libération d'éventuelle place de parking) ; 6) La mise à disposition d'un étancheur habilité sous­section 4 CT ; 7) La mise à disposition d'un menuisier/façadier habilité sous­section 4 CT ; 8) La demi­-journées de visite complémentaires (compris mis à jour du rapport suite aux compléments).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Satory Est Boulevard Soult
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite préalable du lieu de réalisation des prestations est obligatoire afin d'avoir la meilleure connaissance possible de la configuration des lieux. Les dispositions relatives aux visites figurent à l'article 3 du règlement de la consultation.

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Après saisine de l'EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences) et au regard de l'objet du marché et du volume d'heures de formation le présent accord­cadre ne constitue pas un support d'insertion pertinent. La clause d'exécution sociale est sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 45 %. Le critère qualité est décomposé en 5 sous­critères tels que décris ci­-après : Sous­critère technique 1: Les moyens humains que le candidat compte affecter à l'exécution des prestations objet du présent marché (organigramme, nombres, diplômes, titres, compétences et qualifications, interlocuteur/ coordonnateur des études qui devra assurer la relation entre les divers intervenants et être l'interlocuteur privilégié de la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'exécution des prestations objet du marché (10 points) Sous­critère technique 2 : Les moyens matériels que le candidat compte affecter aux prestations objet du présent marché (comprenant notamment leurs fiches techniques, leurs références chantiers, les certificats d'étalonnage, ...) (5 points) Sous­critère technique 3 : La méthodologie/modalité d'exécution des missions de sondages structuraux et de diagnostics repérage amiante et plomb dans le cadre du marché avec des références de travaux exécutés (cf. CCP). La méthodologie décrira notamment les délais d'intervention et l'impact sur la continuité de l'activité du bénéficiaire (20 points) Sous­critère technique 4 : Un Manuel d'Assurance Qualité (MAQ) expliquant la politique qualité et décrivant l'ensemble des procédures organisationnelles du système qualité de l'entreprise. (5 points) Sous­critère technique 5 : Le candidat fournira dans son mémoire technique, une description détaillée de sa démarche RSE au niveau environnemental dans le cadre des prestations du marché, notamment sur les items suivants et en précisant le taux dédié lorsqu'il est connu : ­Les mesures mises en place pour réduire les postes émetteurs de CO², réduire la consommation d'eau, réduire la production des déchets, dématérialiser des écrits, utiliser du papier recyclé... (5 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 55 % Prix au regard du total DPGF (44 points) Prix au regard du total BPU (11 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'intérieur -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 2 Bureau Alpes Contrôles - ­Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 84 775 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 : 1200098074
Titre : Lot 2 - Diagnostic amiante et plomb
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2025
Date de conclusion du marché : 02/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement : 11001401600015
Département : Paris
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur (SAILMI)
Téléphone : +33180155304
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 351 812 698 00998
Département : Yvelines
Ville : TRAPPES
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : dim.idf@alpes-controles.fr
Téléphone : 01 81 00 02 80
Télécopieur : 01 81 00 02 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ef914f5-3539-4099-a0d7-3b9d72c8f1e6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 10:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00404450-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025