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Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

CPV: 72267000 Software maintenance and repair services

Place of execution:

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Awarding body:

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DGESIP-DGRI - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES)

Award number:

MEN-SG-AOO-24044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DGESIP-DGRI - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Description : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Identifiant de la procédure : 8cacd048-9ff1-42a4-9003-19191a6d486a

Avis précédent : 647284-2024

Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24044

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.

Principales caractéristiques de la procédure : 1) La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : MEN-SG-AOO-24044 - lancer la recherche. 2) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 3) Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 euros HT sur la durée totale du marché. 4) Le marché est conclu en euros 5) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 150 "Formation supérieure et recherche universitaire". 6) Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. 7) Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 8) Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. 9) Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire du marché, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. 10) Les prix sont révisables une fois par an selon une formule paramétrique prévue au CCAP. 11) Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif. 12) La valeur estimée indiquée aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 correspond aux montants prévisionnel et maximum pour la durée totale du marché. 13) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5 sur 10, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure. 14) La valeur de l'offre (175 716 € HT) correspond au montant total du scenario de commande de la société attributaire du marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction. 2) Dans le cadre de la politique d'achat responsable du ministère, le présent accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale, selon les modalités décrites à l'article 9 du CCAP.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Description : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24044

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et prend effet à sa date de notification. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 647284-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère 1 : Valeur technique de l'offre

Description : Valeur technique de l'offre comprenant 3 sous-critères