Réalisation de missions de Contrôle Technique, de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre des opérations d'investissement de la Ville de Poissy et de son patrimoine communal

Réalisation de missions de Contrôle Technique (CT), de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) dans le cadre des opérations d'investissement de la ville de Poissy et de son patrimoine communal Le présent marché est un accord cadre à …

CPV: 71631300 Technical building-inspection services, 71317210 Health and safety consultancy services, 71317100 Fire and explosion protection and control consultancy services
Place of execution:
Réalisation de missions de Contrôle Technique, de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre des opérations d'investissement de la Ville de Poissy et de son patrimoine communal
Awarding body:
Ville de Poissy
Award number:
25-011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Poissy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de missions de Contrôle Technique, de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre des opérations d'investissement de la Ville de Poissy et de son patrimoine communal
Description : Réalisation de missions de Contrôle Technique (CT), de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) dans le cadre des opérations d'investissement de la ville de Poissy et de son patrimoine communal
Identifiant de la procédure : b6a6da86-e9fd-4216-a3d5-e77312d539d5
Avis précédent : a3fd5a16-316e-4cf4-a794-8133741ca133-01
Identifiant interne : 25-011
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est régi par les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre à bons de commandes sont mono-attributaires. Conformément à l'article R2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. En application des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Mais un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de un (1) lot au maximum. Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus de lots que le nombre de lots maximum : Le candidat arrivé en 1ère position sur plusieurs lots, sera attributaire du seul lot où il aura obtenu la meilleure note.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : +Modalités retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation + Forme du prix : Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Le prix est révisable dans les conditions énoncées aux documents de la consultation. +Modalités de financement : ressources propres (budget communal) +Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. +Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique (CT)
Description : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande pour des missions se rapportant à l'assistance technique apportée au maître d'ouvrage consistant à réaliser une mission de contrôle technique. Le montant annuel de l'accord-cadre à bons de commande du présent lot n° est sans minimum et d'un maximum annuel fixé à 250 000 Euros HT. Les stipulations techniques sont définies au CCTP.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : +Durée : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie de mise en oeuvre de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Ville de Poissy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description : Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes pour des missions se rapportant à l'assistance technique apportée au maître d'ouvrage consistant à réaliser une mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé. le montant annuel de l'accord-cadre à bons de commande du présent lot n°2 est sans minimum et d'un maximum annuel fixé à 150 000 Euros HT. Les stipulations techniques sont définies au CCTP.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : +Durée : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie de mise en oeuvre de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Ville de Poissy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)
Description : Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes pour des missions se rapportant à l'assistance technique apportée au maître d'ouvrage consistant à réaliser une mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie. Le montant annuel de l'accord-cadre à bons de commande du présent lot n°3 est sans minimum et d'un maximum annuel fixé à 130 000 Euros HT. Les stipulations techniques sont décrites au CCTP.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : +Durée : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie de mise en oeuvre de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Ville de Poissy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Alpha Contrôle
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Alpha Contrôle
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 25 482,85 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-011A LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Poissy

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Leveil Franck - Coforsec
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Leveil Franck Coforsec
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 6 400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-011C LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Poissy

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet CEC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Cabinet CEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 250 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-011B LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Poissy

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Poissy
Numéro d’enregistrement : 21780498800012
Adresse postale : 1 , Place de la République , BP 63081
Ville : Poissy cedex
Code postal : 78303
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@ville-poissy.fr
Téléphone : 00139225640
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 , avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 0139205400
Télécopieur : +330139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Alpha Contrôle
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44028457800034
Adresse postale : 45 avenue des Frères Lumières
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@alphacontrole.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cabinet CEC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44947250500030
Adresse postale : 1500 avenue de la Grande Hall
Ville : Buchelay
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cabinetcac-consult.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Leveil Franck - Coforsec
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44459261200030
Adresse postale : 29 rue Jean Jaurès
Ville : Saint Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : coforsec@orange.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c44bdee9-56a2-4f72-849a-c7b2fb22f7ca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00545411-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025