Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC Centre-bourg secteur nord à La Plaine-sur-Mer (44)

Marché unique à tranches optionnelles. Il s'agit d'un avis d'appel public à candidatures, seules une candidature est à remettre à ce stade de la procédure Marché unique à tranches optionnelles. Il s'agit d'un avis d'appel public à candidatures, seules une candidature est à remettre à ce stade de la procédure

CPV: 45112450 Excavation work at archaeological sites, 71351914 Archaeological services
Deadline:
Aug. 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC Centre-bourg secteur nord à La Plaine-sur-Mer (44)
Awarding body:
Loire-Atlantique développement - SELA
Award number:
01.626

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loire-Atlantique développement - SELA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC Centre-bourg secteur nord à La Plaine-sur-Mer (44)
Description : Marché unique à tranches optionnelles. Il s'agit d'un avis d'appel public à candidatures, seules une candidature est à remettre à ce stade de la procédure
Identifiant de la procédure : 07fb99ab-cb22-4d50-a2e5-49fbed5de2b2
Identifiant interne : 01.626
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Centre-bourg
Ville : La Plaine sur Mer
Code postal : 44770
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le projet percevra des subventions de la Fnap. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap. Critères de sélection des candidatures: - Qualité des références fournies pour des projets de complexité équivalente (lieu, type d'aménagement, maître d'ouvrage, dates d'intervention, type de fouilles avec surface, période, spécificités le cas échéant et coût des fouilles) - 60 points - Moyens humains du candidat présenté par catégorie (personnel d'encadrement, techniciens, personnel scientifiques, personnel administratif et niveaux d'ancienneté) - 30 points - Moyens techniques du candidat - 10 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC Centre-bourg secteur nord à La Plaine-sur-Mer (44)
Description : Marché unique à tranches optionnelles. Il s'agit d'un avis d'appel public à candidatures, seules une candidature est à remettre à ce stade de la procédure
Identifiant interne : S-PF-1674390

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Options :
Description des options : Tranche ferme : Décapage, fouilles, études, réalisation d'un rapport et remblaiement des emprises Tranche optionnelle 1 : Etude de la faune et de la mico-faune Tranche optionnelle 2 : Etude archéobotanique Tranche optionnelle 3 : Fouille d'un puits Tranche optionnelle 4 : Etude du mobilier organique Tranche optionnelle 5 : Mise en évidence de vestiges néolithiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Centre-bourg
Ville : La Plaine sur Mer
Code postal : 44770
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 31 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le projet scientifique d'intervention/mémoire technique et des éléments énoncés dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Loire Atlantique Développement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F4EAE183-DC40-F168-6327124CFC527946
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Loire-Atlantique développement - SELA
Numéro d’enregistrement : 75836
Adresse postale : 2 boulevard de l'Estuaire
Ville : Nantes
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0240990058
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Loire Atlantique Développement
Numéro d’enregistrement : F4EAE1A0-D80C-2166-1439395EB6A2E55C
Adresse postale : 2 boulevard de l'Estuaire
Ville : Nantes
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commande.publique@lad44.fr
Téléphone : 0240990058
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : F4EAE1AE-F255-B940-87072CD4017A9E0D
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : F4EAE1BC-FB33-AF70-63A77E9F31EA2FD4
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20838162-836d-4d26-b743-4aa4d7bba84c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00436143-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025