Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire

Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de garantie Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de garantie

CPV: 71335000 Engineering studies
Deadline:
Aug. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire
Awarding body:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Award number:
SCI2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire
Description : Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de garantie
Identifiant de la procédure : 2beb7e24-ecae-4890-8e8e-7ad9c93bb153
Identifiant interne : SCI2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Réalisation des diagnostics immobiliers pour les relocations et ventes pour l'ensemble du patrimoine (appartement, bureau, commerce, parties communes)Réalisation des diagnostics avant-travaux pour l'ensemble du patrimoine (habitation, bureau, commerce, parties communes)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire
Description : Réalisation de diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant travaux pour la patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de garantie
Identifiant interne : S-PF-1669945

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7D67E655-A3CC-5025-E01DDA4EF04DFAFB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement : 56435
Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : RENCKI Julien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0143987730
Profil de l’acheteur : https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : 7D67E685-9A5B-549B-F15B8E086F320B08
Adresse postale : rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbb2cbb0-3c5b-4cb0-ac13-91ec5ae73b3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00412499-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025