Réalisation de diagnostics immobiliers dans divers locaux de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne

Réalisation de diagnostics (ELEC, GAZ et DPE, audit énergétique et état parasitaire) et repérage amiante et plomb dans divers locaux de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne Diagnostics (DPE, ELEC et GAZ, audit énergétique et état parasitaire) Repérage amiante et plomb

CPV: 71621000 Technical analysis or consultancy services
Deadline:
Nov. 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation de diagnostics immobiliers dans divers locaux de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
Awarding body:
ORNE HABITAT
Award number:
25S0040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de diagnostics immobiliers dans divers locaux de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
Description : Réalisation de diagnostics (ELEC, GAZ et DPE, audit énergétique et état parasitaire) et repérage amiante et plomb dans divers locaux de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
Identifiant de la procédure : f6e004be-17db-4e71-ac94-8605747bea90
Identifiant interne : 25S0040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : --- Le montant maximum pour le lot 1 est de 285 000 euro(s) Ttc pour la première période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, en cas de reconduction le montant maxi est de 285 000 euro(s) Ttc par période de 12 mois. Le montant maximum pour le lot 2 est de 250 000 euro(s) Ttc pour la première période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 pour la première période, en cas de reconduction le montant maxi est de 250 000 euro(s) Ttc par période de 12 mois. --- Mode de financement : Fonds propres. --- Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades. --- Appel d'offres ouvert, décomposé en 2 lots, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. --- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, Bp 25086 14050 Caen, Téléphone: +33231707272 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr , Adresse internet : Url : http://www.conseiletat.fr/ta/caen/index.shtml. --- En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. ---
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics (DPE, ELEC et GAZ, audit énergétique et état parasitaire)
Description : Diagnostics (DPE, ELEC et GAZ, audit énergétique et état parasitaire)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, à compter du 1er janvier 2027, par période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 237 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La méthodologie et les moyens employés pour l'exécution de la prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 14:30 +01:00
Lieu : Orne Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Repérage amiante et plomb
Description : Repérage amiante et plomb
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, à compter du 1er janvier 2027, par période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 208 333,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La méthodologie et les moyens employés pour l'exécution de la prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 14:30 +01:00
Lieu : Orne Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 10A2F925-C4B8-4052-02FCEF7726017329
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 51403
Adresse postale : 42 rue du Général Fromentin
Ville : Alencon
Code postal : 61003
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Général Le Directeur
Adresse électronique : marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone : 0233314545
Profil de l’acheteur : http://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 10A2F962-967C-E092-4F9D038C1E480C95
Adresse postale : 42 rue du Général Fromentin
Ville : Alencon
Code postal : 61003
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone : 0233314511
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 10A2F975-058D-CB7E-3047D31EA8428002
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 10A2F988-ED8C-C9BE-AF5A411FB5C85534
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c990d698-5ed2-4995-bc6d-16d1c4ed2206 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00645899-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025