Réalisation de contrôles réglementaires périodiques, de missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers.

Réalisation de contrôles réglementaires périodiques, de missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers. Contrôles réglementaires annuels Missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers.

CPV: 71356100 Technical control services, 71631300 Technical building-inspection services
Deadline:
Sept. 2, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation de contrôles réglementaires périodiques, de missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers.
Awarding body:
VILLE DE MEAUX
Award number:
25VX010-25CX010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de contrôles réglementaires périodiques, de missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers.
Description : Réalisation de contrôles réglementaires périodiques, de missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers.
Identifiant de la procédure : ff16e384-8901-472a-a12d-38f06ed73938
Identifiant interne : 25VX010-25CX010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur : Groupement de commande signé par convention constitutive énumérés ci-après entre la ville de Meaux et la CAPM : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (Délibération n° CC-2025-03-050, réceptionnée par la préfecture le 20/03/2025) - Le coordonnateur du présent marché est la Ville de Meaux. Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 5% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande). L'accord-cadre est décomposé en 2 lots : lot n° 1 - Contrôles réglementaires annuels; lot n° 2 : Missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers. Valeurs du marché : • Lot n° 1 - Contrôles réglementaires périodiques : Pour la partie unitaire, les montants sont les suivants : sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 Euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Pour la partie forfaitaire, le montant du lot est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (ATTRI1). Les prestations objet de la partie forfaitaire sont estimées à 25 000,00 euros hors taxes (HT) par an. Pour l'ensemble du lot 1 (partie à prix forfaitaires et prix unitaires) le montant maximum du marché sera fixé à 45 000,00 EurosHT pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. • Lot n° 2 - Missions de contrôles, de vérifications et de diagnostics technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers, les montants sont les suivants : sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 Euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales, voir CCTP et CCAP. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués au règlement de la consultation pour chaque lot. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles réglementaires annuels
Description : Contrôles réglementaires annuels
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers.
Description : Missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 21/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : +33160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15fce76e-b538-4284-b328-3d4ab6bfe3c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 20:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453880-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025