Réalisation de contre visites médicales

Le marché a pour objet la réalisation de contre-visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire, de l'ENAP, de l'ATIGIP, du SNRP, des services du SG, de la DSJ et de la DPJJ du ministère de la Justice Le marché a pour objet la réalisation de contre-visites médicales auprès des …

CPV: 85141000 Services provided by medical personnel
Place of execution:
Réalisation de contre visites médicales
Awarding body:
Direction de l'administration pénitentiaire
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de contre visites médicales
Description : Le marché a pour objet la réalisation de contre-visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire, de l'ENAP, de l'ATIGIP, du SNRP, des services du SG, de la DSJ et de la DPJJ du ministère de la Justice
Identifiant de la procédure : 1f634921-1006-43f2-b28a-cf7eee28b379
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85141000 Services prestés par le personnel médical

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de contre visites médicales
Description : Le marché a pour objet la réalisation de contre-visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire, de l'ENAP, de l'ATIGIP, du SNRP, des services du SG, de la DSJ et de la DPJJ du ministère de la Justice

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85141000 Services prestés par le personnel médical

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de l'administration pénitentiaire -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de l'administration pénitentiaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Service médical patronal
Offre :
Identifiant de l’offre : Service médical patronal
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24PS5003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2025
Date de conclusion du marché : 14/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement : 12001201800111
Adresse postale : 13, place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone : 0170228377
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 Cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement : 110010001400014
Adresse postale : 13, place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0677620960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service médical patronal
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51249828800020
Adresse postale : 43, rue d'Amsterdam
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : lperrier@service-medical.fr
Téléphone : 0143067774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0670472b-936f-49a6-b512-93e49f38ce69 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00388230-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025