Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027

Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027 Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027

CPV: 72314000 Data collection and collation services, 79311210 Telephone survey services, 79330000 Statistical services
Deadline:
Sept. 12, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027
Awarding body:
Région Ile-de-France
Award number:
2500646

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027
Description : Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027
Identifiant de la procédure : 08c0d7d0-5faa-4d8a-a3f4-f900735f0951
Identifiant interne : 2500646
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79330000 Services statistiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 493 350 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché n'est pas alloti
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027
Description : Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027
Identifiant interne : 2500646

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79330000 Services statistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : critère est disponible dans le règlement de la consultation / pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 %.
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur prix
Description : critère est disponible dans le règlement de la consultation / pondération (pourcentage, valeur exacte):50 %.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : « En application de l’article L2125-1 du code de la commande publique permettant aux accords-cadres de dépasser quatre ans justifiés, notamment par leur l’objet, le présent marché est ainsi passé pour une durée de 60 mois soit 5 ans à compter de sa notification. En effet, le RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 fixe la période de programmation à une durée de 7 ans et le même règlement requiert de conduire des enquêtes sur le devenir des participants 6 mois après leur sortie, y compris en fin de programmation. A ce titre, l’autorité de gestion du programme régional FSE+ conduit des enquêtes annuelles auprès des participants sauf la première année en raison du nombre peu important de participants. Cela nécessite d’avoir un marché d’enquête d’une durée de 5 ans sur la période 2025-2030, les participants du programme régional FSE+ pouvant sortir des opérations jusqu’à l’année 2029. Un bilan de l’ensemble des enquêtes de la programmation sera par ailleurs réalisé en 2030 pour clôturer l’exercice. Confier les différentes vagues d’enquête à un même prestataire relève d’une meilleure gestion d’une part et d’une cohérence dans la conduite des prestations et dans la mesure des résultats d’autre part.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile-de-France
Organisation qui traite les offres : Région Ile-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Stratégies Européennes et Internationales
Adresse électronique : contact.consultations@iledefrance.fr
Téléphone : +33 153855385
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eda829f6-2d1d-419f-a35a-104329dccf4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00406285-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025