Description
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- Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit remettre, sur la plateforme, les documents indiqués ci-dessous ou tout autre document équivalent dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT_ENVELOPPE- ADMINISTRATIVE.zip » : 1/lettre de candidature de type DC1 ; 2/document de type DC2, par membre du groupement le cas échéant ; 3/numéro unique d'identification ou équivalent (K-bis) ; 4/s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 5/déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1 ; 6/les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : °une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; ° une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) ; 7/le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers ; 8/Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés ; 9/Les assurances détaillées de responsabilité civile et décennale ; Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate. - Capacité économique et financière Le candidat doit remettre, sur la plateforme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT_ENVELOPPE ECONOMIQUE ET FINANCIERE.zip » : Le candidat et chacun des membres du groupement doit transmettre les informations suivantes : * Le chiffre d'affaires global annuel des trois (3) derniers exercices ; * Le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. - Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit remettre, sur la plateforme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT_ENVELOPPE- ECHNIQUE.zip » : 1/Présentation de l'entreprise du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de groupement avec indication concernant les effectifs ; présentation de l'équipe dédiée au projet : constitution, compétences des membres, expérience des directeurs de travaux pressentis pour cette opération. 2/ Références Présentation d'au moins 3 opérations de construction de plateformes logistiques et/ou industrielles L'ensemble des références mentionnées ci -dessus seront présentées en comprenant à minima les informations listées ci-dessous : - nom du MOA, - description succincte du projet, - surface de plancher, et de terrain - montant des travaux, - délais des travaux, - date de livraison, - labels obtenus - attestation de bonne fin de chantier 3/ Fourniture du plan d'implantation du terrain proposé, sa localisation indiquée conformément aux exigences de l'avis de marché, ses coordonnées GPS, ses dimensions exactes, de toute information quant à son classement éventuel (SEVESO, ERPS, etc..) et d'un document permettant d'apprécier les impacts en terme de circulation. 4/ Présentation de l'acte de propriété ou des documents attestant l'acquisition en cours, ou de tout document permettant d'apporter la preuve de la maitrise du terrain par le candidat, et permettant une livraison de l'ensemble immobilier dans un délai prévisionnel de 24 mois maximum à compter de la notification/signature du protocole d'accord avec le candidat. 5/ Note de présentation de la politique RSE du candidat ou de chaque membre du groupement le cas échéant