Réalisation d'une fouille archéologique préventive

Le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par un arrêté préfectoral, préalablement à des travaux d'aménagement en vue de créer un lotissement de 20 075 m². Le contrat comporte huit tranches optionnelles définies au cahier des charges Le marché a pour objet la réalisation de …

CPV: 45112450 Excavation work at archaeological sites
Deadline:
Nov. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation d'une fouille archéologique préventive
Awarding body:
Habitats de Haute-Alsace
Award number:
2025DI0047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitats de Haute-Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une fouille archéologique préventive
Description : Le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par un arrêté préfectoral, préalablement à des travaux d'aménagement en vue de créer un lotissement de 20 075 m². Le contrat comporte huit tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant de la procédure : 8875a4ca-867b-45b1-9c08-d6b0f619c9bd
Identifiant interne : 2025DI0047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route départementale 55
Ville : Kingersheim
Code postal : 68260
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). - Le délai figurant au présent avis est indicatif et correspond au délai nécessaire pour réaliser le décapage, la fouille et la remise en état (tranches optionnelles comprises)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'une fouille archéologique préventive
Description : Le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par un arrêté préfectoral, préalablement à des travaux d'aménagement en vue de créer un lotissement de 20 075 m². Le contrat comporte huit tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant interne : T-PA-1723683

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route départementale 55
Ville : Kingersheim
Code postal : 68260
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0ABC0541-B76D-12FD-0A1192E4A3C01A69
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitats de Haute-Alsace
Numéro d’enregistrement : 51371
Adresse postale : 73 rue de Morat
Ville : Colmar
Code postal : 68001
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : service.marches@hha.fr
Téléphone : 0389229310
Adresse internet : http://www.hha.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.hha.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 0ABC0572-DF76-608F-D04294587DDDEBBC
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4bba9a9b-8f0f-4700-853a-9b24c434bdf7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 12:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681491-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025