Réalisation d'une étude de sécurisation stratégique de l'alimentation en eau potable du nord de la Franche-Comté

L'étude comprend 4 étapes : 1- reprise des enjeux et identification des leviers, 2- construction de scénarios de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable mettant en regard la disponibilité de la ressource en eau et les besoins en tenant compte de nombreux paramètres (exploitation de nouvelles ressources, évolutions climatiques, démographiques, …

CPV: 79311000 Survey services
Place of execution:
Réalisation d'une étude de sécurisation stratégique de l'alimentation en eau potable du nord de la Franche-Comté
Awarding body:
Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
Award number:
25FS-0007-X

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une étude de sécurisation stratégique de l'alimentation en eau potable du nord de la Franche-Comté
Description : L'étude comprend 4 étapes : 1- reprise des enjeux et identification des leviers, 2- construction de scénarios de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable mettant en regard la disponibilité de la ressource en eau et les besoins en tenant compte de nombreux paramètres (exploitation de nouvelles ressources, évolutions climatiques, démographiques, des consommations, des rendements, ...) à l'appui d'un outil de modélisation, 3- analyse multicritère des scénarios, 4- élaboration d'une feuille de route opérationnelle devant conduire à la sécurisation de l'approvisionnement en eau dès 2035 tenant compte des projections climatiques pour 2050
Identifiant de la procédure : 818ebbba-a0a0-4cb7-8781-67827553ade0
Identifiant interne : 25FS-0007-X
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'une étude de sécurisation stratégique de l'alimentation en eau potable du nord de la Franche-Comté
Description : L'étude comprend 4 étapes : 1- reprise des enjeux et identification des leviers, 2- construction de scénarios de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable mettant en regard la disponibilité de la ressource en eau et les besoins en tenant compte de nombreux paramètres (exploitation de nouvelles ressources, évolutions climatiques, démographiques, des consommations, des rendements, ...) à l'appui d'un outil de modélisation, 3- analyse multicritère des scénarios, 4- élaboration d'une feuille de route opérationnelle devant conduire à la sécurisation de l'approvisionnement en eau dès 2035 tenant compte des projections climatiques pour 2050
Identifiant interne : S-PF-1635415

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/07/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf.Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Cf.Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 294 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTEREO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 294 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Pmnfc-Maopf-2024-01c-
Titre : Réalisation d'une étude de sécurisation stratégique de l'alimentation en eau potable du nord de la Franche-Comté
Date de conclusion du marché : 04/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C578C35E-E40F-8AC2-8D781926F8D44E04
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 63361
Adresse postale : 10, rue Frédéric Japy
Ville : Montbéliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : DEMOUGE Charles
Adresse électronique : ajacquinot@pmnfc.fr
Téléphone : 0339300065
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : C578C38D-AE80-3D21-09171FD2E08EE1BF
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALTEREO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1635415-2-0-1
Adresse postale : 2 Av Madeleine Bonnaud
Ville : Venelles
Code postal : 13770
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35ccf995-c9f6-4ef4-8777-0fa0582bcb13 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00514470-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025