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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Somme

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe

Description : Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La prestation est divisée en 4 phases définies comme suit: — phase nº 1: avant-projet, — phase nº 2: projet, — phase nº 3: enquête devant la CIIAF, — phase nº 4: enquête devant la CDAF. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le département en application de l'article 27 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le commencement des opérations prendra effet à compter de l'émission d'un ordre de service par la direction de l'attractivité du territoire, du développement agricole et touristique. Le délai d'exécution est de 76 mois.

Identifiant de la procédure : 1fb50e53-048e-4ce1-a70f-3fa2029190af

Avis précédent : 00535089-2018

Identifiant interne : CSNE_RELANCE

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaime — (33 322718193. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.

Base juridique :

Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe

Description : Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La prestation est divisée en 4 phases définies comme suit: — phase nº 1: avant-projet, — phase nº 2: projet, — phase nº 3: enquête devant la CIIAF, — phase nº 4: enquête devant la CDAF. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le département en application de l'article 27 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le commencement des opérations prendra effet à compter de l'émission d'un ordre de service par la direction de l'attractivité du territoire, du développement agricole et touristique. Le délai d'exécution est de 76 mois.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme — direction des finances et de la commande publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 592 210 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Chef de file du soumissionnaire : ACTIERRA (Mandataire)

Nom officiel : Rainette (cotraitant) Atelier des paysages (cotraitant)

Offre :

Identifiant de l’offre : CSNE_RELANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 1 592 210 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2019-007

Titre : Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe

Date de conclusion du marché : 25/04/2019

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de la Somme

Numéro d’enregistrement : 22800001400016

Adresse postale : 53 rue de la République

Ville : Amiens

Code postal : 80026

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : f.bienaime@somme.fr

Téléphone : +33 322718193

Adresse internet : https://somme.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACTIERRA (Mandataire)

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : 833 378 789 00089

Adresse postale : 18 rue des Deux Gares – CS 70081

Ville : RUEIL-MALMAISON

Code postal : 92563

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Rainette (cotraitant)

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : 508 468 709 000 37

Adresse postale : 35 quai des Mines

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Atelier des paysages (cotraitant)

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : 478 076 052 00032

Adresse postale : 4 rue des Charpentiers

Ville : Héricourt-en-Caux

Code postal : 76560

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17800005500016

Adresse postale : 14 rue Lemerchier

Ville : Amiens Cedex 1

Code postal : 80000

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : +33 322336170

Télécopieur : +33 322336171

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Somme — direction des finances et de la commande publique

Numéro d’enregistrement : 22800001400016

Adresse postale : 40 rue de la République — CS 32615

Ville : Amiens Cedex 1

Code postal : 80026

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : a.courtial@somme.fr

Téléphone : +33 322718074

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 207215-2019

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : L'avenant 4 au marché n°2019-007 a pour objet : d’une part, de prendre en compte des prestations complémentaires, à savoir : •des études et suivi complémentaires liées aux évolutions du CSNE, •les nouveaux inventaires faune, flore et habitat, •un travail d’itération supplémentaire sur la séquence ERC, •la prise en compte de la thématique tourisme et circuits divers, •la prise en compte spécifique des nécropoles et cimetières militaires, -d’autre part , de prolonger le délai global de réalisation de l’étude de 60 mois. Le nouveau montant du marché est de 1 592 210,00 € H.T. soit 1 910 652,00 € T.T.C.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad5b2843-da79-4f2c-9997-3a977e42f35d - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 07:50 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00508460-2025

Numéro de publication au JO S : 147/2025

Date de publication : 04/08/2025