Réalisation d'une enquête mobilité certifiée Cerema (EMC²) du Cotentin

Marché à prix mixte avec une partie forfaitaire (projet de base) et une partie à bons de commande sans montant minimum de commande et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT Cette nouvelle enquête mobilité permettra - D'avoir une connaissance de la mobilité quotidienne des habitants du périmètre d'enquête …

CPV: 79311200 Survey conduction services
Place of execution:
Réalisation d'une enquête mobilité certifiée Cerema (EMC²) du Cotentin
Awarding body:
Communauté d'agglomération du Cotentin
Award number:
MOB25-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une enquête mobilité certifiée Cerema (EMC²) du Cotentin
Description : Marché à prix mixte avec une partie forfaitaire (projet de base) et une partie à bons de commande sans montant minimum de commande et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT Cette nouvelle enquête mobilité permettra - D'avoir une connaissance de la mobilité quotidienne des habitants du périmètre d'enquête en 2025-2026 ; - Suivre et analyser l'évolution des pratiques de mobilité des habitants depuis la précédente enquête de 2016. Les analyses qui découleront de cette enquête sont nécessaires pour la mise en place, le suivi et l'évaluation des politiques de mobilité
Identifiant de la procédure : ef64f079-1a16-4d0a-aa5a-4992e14e0b83
Identifiant interne : MOB25-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 430 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'une enquête mobilité certifiée Cerema (EMC²) du Cotentin
Description : Marché à prix mixte avec une partie forfaitaire (projet de base) et une partie à bons de commande sans montant minimum de commande et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT Cette nouvelle enquête mobilité permettra - D'avoir une connaissance de la mobilité quotidienne des habitants du périmètre d'enquête en 2025-2026 ; - Suivre et analyser l'évolution des pratiques de mobilité des habitants depuis la précédente enquête de 2016. Les analyses qui découleront de cette enquête sont nécessaires pour la mise en place, le suivi et l'évaluation des politiques de mobilité
Identifiant interne : S-PF-1633401

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1 : Qualité et fiabilité de la méthode au regard des exigences de la certification Cerema
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.2 : Adéquation et pertinence des moyens humains et matériels aux prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.3 : Adéquation du planning d'exécution aux exigences de la certification Cerema
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 449 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALYCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 449 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : K25129
Titre : Réalisation d'une enquête mobilité certifiée Cerema (Emc²) du Cotentin
Date de conclusion du marché : 04/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 31BE27FC-EF6C-8780-FF2402E172353BFB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 31BE2834-0027-206B-624827376B4162D6
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALYCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1633401-1-0-1
Adresse postale : 196 Rue Houdan
Ville : Sceaux
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23969be6-0e4e-43a3-9e9c-b8145266c42e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00523831-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025