Réalisation d'un Schéma de Développement Communal (SDC)

Réalisation d'un Schéma de Développement Communal (SDC) Réalisation d'un Schéma de Développement Communal (SDC)

CPV: 71410000 Urban planning services
Deadline:
Sept. 29, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Awarding body:
Ville de Nivelles
Award number:
PPP0OB-1862/5193/2025-1399

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Description : Réalisation d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Identifiant de la procédure : 5dc97386-1516-445f-b8de-40ac0358652c
Identifiant interne : PPP0OB-1862/5193/2025-1399
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Description : Réalisation d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Identifiant interne : 2025-1399_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Options exigées (.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Albert 1er, 2
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Nivelles

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : L’agrément comme auteur de projet pour un Schéma de développement communal de type 1 exigé en exécution de l’article D.I.11 et de l’article R.I.11 du CoDT. Niveau(x) minimal(aux): Disposer de l'agrément
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les titres d’études du prestataire de services et/ou du ou des responsables de l’exécution des services (liste) Niveau(x) minimal(aux): Le bureau d'études (ou la société momentanée) doit comprendre dans son personnel ou dans ses sous-traitants au moins une personne de qualification suivante : un urbaniste ou un ingénieur agronome/civil architecte ou un architecte.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste de 2 principaux services similaires (SDC, GCU, PCDN, PCDR,…) effectués par le bureau d’études pouvant être valorisés pour la réalisation d’un Schéma de développement communal, réalisés depuis 2017, d’un montant de 150.000 € TVAC, en indiquant le montant, la date et le destinataire de service. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de 2 principaux services similaires (SDC, GCU, PCDN, PCDR,…) effectués par le bureau d’études pouvant être valorisés pour la réalisation d’un Schéma de développement communal, réalisés depuis 2017, d’un montant de 150.000 € TVAC, en indiquant le montant, la date et le destinataire de service.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d’exécution de l’élaboration des documents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1862/OB/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 11:00 +02:00
Lieu : Hôtel de Ville, salle du Collège, 1°étage, place Albert 1er, 2 à 1400 Nivelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nivelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nivelles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement : 0206.642.563
Adresse postale : Place Albert 1er, 2
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Marie Haulet
Adresse électronique : marie.haulet@nivelles.be
Téléphone : +32 67222265
Télécopieur : +32 67840226
Adresse internet : http://www.nivelles.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3b8e428-4089-41e3-9cc4-0f9bb843b338 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00562197-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025