Réalisation d'inventaires zéro et plans de gestion pour les terrains de compensation de la ZAC Enova Labège

La présente consultation a pour objet la réalisation d'inventaire zéro et les plans de gestion pour les terrains de compensation de la ZAC Enova Labège. Elle se décompose en deux lots suivants : - Lot 1 : Terrains de compensation intégrant une cible zone humide - Lot 2 : Autres …

CPV: 71313000 Environmental engineering consultancy services
Deadline:
Nov. 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation d'inventaires zéro et plans de gestion pour les terrains de compensation de la ZAC Enova Labège
Awarding body:
SPL Enova Aménagement
Award number:
M2025-12-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Enova Aménagement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'inventaires zéro et plans de gestion pour les terrains de compensation de la ZAC Enova Labège
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'inventaire zéro et les plans de gestion pour les terrains de compensation de la ZAC Enova Labège. Elle se décompose en deux lots suivants : - Lot 1 : Terrains de compensation intégrant une cible zone humide - Lot 2 : Autres terrains de compensation hors zone humide
Identifiant de la procédure : e0993446-9c28-4937-ab20-b4e79de06364
Identifiant interne : M2025-12-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 436 Rue Pierre et Marie Curie
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation donnera lieu à la formation, d'un marché par lot, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum pour chaque lot de : - Lot 1 : 220 000 euro(s) Ht - Lot 2 : 140 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1
Description : Terrains de compensation intégrant une cible zone humide
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 436 Rue Pierre et Marie Curie
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens mis en oeuvre pour favoriser la sobriété environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Labège
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2
Description : Autres terrains de compensation hors zone humide
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 436 Rue Pierre et Marie Curie
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens mis en oeuvre pour favoriser la sobriété environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Labège
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 138E8FA2-E9D7-9584-7BC6CB4A0F64288B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL Enova Aménagement
Numéro d’enregistrement : 4444
Adresse postale : 436 Rue Pierre et Marie Curie
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : ARSEGUEL Patrice
Adresse électronique : info@enova-amenagement.fr
Téléphone : 0581762442
Profil de l’acheteur : https://enova-labege-toulouse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 138E8FC2-B6BA-10B3-A6CD994AD624B314
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561337113
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 138E8FD1-A7C7-1840-95AF935D234F4FB4
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561337113
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 138E8FDF-026B-07F6-E1B4FC4526C93721
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561337113
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 022af43e-44dc-47b0-949c-194731f1cb79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697233-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025