Réalisation d'inventaires, d'études et d'expertises naturalistes pour préserver la biodiversité terrestre et aquatique (hors milieu marin) dans le cadre des projets de EAU d'AZUR.

Afin de poursuivre ou lancer les études naturalistes et d'obtenir les autorisations environnementales nécessaires aux projets de EAU d'AZUR situés en milieu naturel, cet accord-cadre a pour objet : - De mener des études et expertises naturalistes terrestres et aquatiques (hors milieu marin) pour la prise en compte des enjeux …

CPV: 71313000 Environmental engineering consultancy services, 71313400 Environmental impact assessment for construction
Deadline:
Nov. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation d'inventaires, d'études et d'expertises naturalistes pour préserver la biodiversité terrestre et aquatique (hors milieu marin) dans le cadre des projets de EAU d'AZUR.
Awarding body:
Régie Eau d'Azur (06)
Award number:
2025-0058

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'inventaires, d'études et d'expertises naturalistes pour préserver la biodiversité terrestre et aquatique (hors milieu marin) dans le cadre des projets de EAU d'AZUR.
Description : Afin de poursuivre ou lancer les études naturalistes et d'obtenir les autorisations environnementales nécessaires aux projets de EAU d'AZUR situés en milieu naturel, cet accord-cadre a pour objet : - De mener des études et expertises naturalistes terrestres et aquatiques (hors milieu marin) pour la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les projets ; - D'élaborer des études réglementaires : volets naturalistes des études règlementaires (études d'impact, loi sur l'eau, étude au cas par cas, etc.), études d'incidences Natura 2000, dossier VNEI, dossier de demande de dérogation espèces protégées. - D'accompagner EAU d'AZUR lors de l'instruction des dossiers auprès des autorités
Identifiant de la procédure : d09feb8a-460c-413d-9ec2-78c3708ab56d
Identifiant interne : 2025-0058
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d’appel public à candidature ; - 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible. La version définitive sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique : Réalisation d'inventaires, d'études et d'expertises naturalistes pour préserver la biodiversité terrestre et aquatique (hors milieu marin) dans le cadre des projets de EAU d'AZUR.
Description : Afin de poursuivre ou lancer les études naturalistes et d’obtenir les autorisations environnementales nécessaires aux projets de EAU d’AZUR situés en milieu naturel, cet accord-cadre a pour objet : - De mener des études et expertises naturalistes terrestres et aquatiques (hors milieu marin) pour la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les projets ; - D’élaborer des études réglementaires : volets naturalistes des études règlementaires (études d'impact, loi sur l’eau, étude au cas par cas, etc.), études d'incidences Natura 2000, dossier VNEI, dossier de demande de dérogation espèces protégées. - D’accompagner EAU d’AZUR lors de l’instruction des dossiers auprès des autorités
Identifiant interne : 2025-0058

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options :
Description des options : Pas d'option. Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Obligation de résultat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Eau d'Azur (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 80263060800080
Adresse postale : Crystal Palace - CS53135 369-371 Promenade des Anglais
Ville : NICE Cedex 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@eaudazur.com
Téléphone : +33 489981213
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://eaudazur.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Barret CS 80001
Ville : MARSEILLE Cedex 6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet : www.economie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d90e364-d406-4da5-85a6-cc05380226dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 15:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00693184-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025