Réalisation d'études géotechniques sur le patrimoine de la Ville

La consultation porte sur la réalisation d'études géotechniques sur le patrimoine de la ville de Puteaux. L'ensemble des contrôles et des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.). La consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres …

CPV: 71332000 Geotechnical engineering services
Deadline:
May 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation d'études géotechniques sur le patrimoine de la Ville
Awarding body:
Ville de Puteaux
Award number:
PF251200

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'études géotechniques sur le patrimoine de la Ville
Description : La consultation porte sur la réalisation d'études géotechniques sur le patrimoine de la ville de Puteaux. L'ensemble des contrôles et des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.). La consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 8fe4d7b9-e093-491f-a604-54f90cb4a1b1
Identifiant interne : PF251200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'études géotechniques sur le patrimoine de la Ville
Description : Compte tenu du volume incertain d'études géotechniques à réaliser chaque année, le marché est un accord-cadre mono-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant maximum annuel - Montant maximum annuel : 200 000 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 120 000 euros HT d'études par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF251200

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : SELECTION DES CANDIDATURES : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées. DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par écrit de sa décision et de la date de fin du contrat ou de sa date de reconduction anticipée, qui correspond à la date du dépassement du montant maximum périodique PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains
Description : Ce critère sera apprécié au regard des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique par candidat et plus précisément : la qualité de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, références, mise à disposition d'un interlocuteur unique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations
Description : Ce critère sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans son cadre de réponse technique au sujet des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais proposés par le candidat, dans l'acte d'engagement, pour la réalisation des études G1/G2/G4/G5
Description : Ce critère sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans son cadre de réponse technique au sujet des délais proposés par le candidat, dans l'acte d'engagement, pour la réalisation des études G1/G2/G4/G5.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : La méthodologie d'intervention
Description : Ce sous critère vise à évaluer la compréhension globale des enjeux, la rigueur de l'organisation des missions ainsi que la capacité du candidat à accompagner la ville tout au long du projet. Il sera apprécié au regard des sous critères suivants : - Sous critère 1 : Descriptif détaillé de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes missions mentionnées dans le cahier des charges (15 points) - Sous-critère 2 : Méthodologie d'accompagnement de la ville dans la recherche et l'obtention de subventions (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CergyPontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de CergyPontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Camille PISIAUX / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929672
Adresse internet : https://puteaux.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d28148dc-8f3a-41db-9114-11e7a1269195-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite de réception des offres a été repoussée au mardi 13 mai 2025 à 12 h 00 Date d'ouverture des offres : mardi 13 mai 2025 à 14 h 00

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Critères de jugement des offres : Critère 2 - Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations : 10 points au lieu de 35 points. Critère ajouté : Critère 3 - La méthodologie d'intervention : 25 points Ce sous critère vise à évaluer la compréhension globale des enjeux, la rigueur de l'organisation des missions ainsi que la capacité du candidat à accompagner la ville tout au long du projet. Il sera apprécié au regard des sous critères suivants : - Sous critère 1 : Descriptif détaillé de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes missions mentionnées dans le cahier des charges (15 points) - Sous-critère 2 : Méthodologie d'accompagnement de la ville dans la recherche et l'obtention de subventions (10 points)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62ed2eac-21d8-412f-8614-2766d9b03f3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00233364-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025