Réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire (bailleurs sociaux)

La consultation est lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes, LogemLoiret est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est habilité à signer l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum …

CPV: 79311210 Telephone survey services
Place of execution:
Réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire (bailleurs sociaux)
Awarding body:
LogemLoiret
Award number:
2025-A0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LogemLoiret
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire (bailleurs sociaux)
Description : La consultation est lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes, LogemLoiret est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est habilité à signer l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum uniquement (1 000 000.00 euro(s) HT) pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire
Identifiant de la procédure : cc84b87a-c8b3-4da1-a864-a154f40b55bb
Identifiant interne : 2025-A0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires, le montant indiqué correspond au montant total du Dqe
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire (bailleurs sociaux)
Description : La consultation est lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes, LogemLoiret est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est habilité à signer l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum uniquement (1 000 000.00 euro(s) HT) pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire
Identifiant interne : S-PF-1620519

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Options :
Description des options : L'accord-cadre comporte une option au sens du Droit Européen (reconduction tacite)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'exécution des bons de commandes ne pourra pas dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour la même durée sans toutefois que la date de fin de contrat n'excède le 31 octobre 2028. Les modalités de reconduction sont indiquées au Ccap

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 213683-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LogemLoiret

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240 490 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 490 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REGLE DE TROIS INSTITUT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 240 490 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025a0005
Titre : Réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire (bailleurs sociaux)
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C3100545-D13D-5993-E0C836D897800168
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LogemLoiret
Numéro d’enregistrement : 44789
Adresse postale : 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314
Ville : Orleans
Code postal : 45043
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : PASQUET Olivier
Adresse électronique : servicemarches@logemloiret.fr
Téléphone : 0238704444
Télécopieur : 0238704451
Adresse internet : http://www.logemloiret.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LogemLoiret
Numéro d’enregistrement : 1911628
Adresse postale : 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314
Ville : Orleans
Code postal : 45043
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Marches Moyens Généraux
Adresse électronique : servicemarches@logemloiret.fr
Téléphone : 0238704444
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : C31005A3-A84D-44D8-78C85F43E33A0136
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : REGLE DE TROIS INSTITUT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1620519-1-0-1
Adresse postale : 80 Rue De Jemmapes
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : denis.alexandre@regledetrois.fr
Téléphone : 0320312323
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7aea936e-faed-4230-be0c-55924bbda419 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00459603-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025