Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire

Les prestations portent sur la réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire. Tous les types d'enduits superficiels classiques, monocouche, bicouche, gravillons liant gravillons, bicouche prégravillonné, enduits de cure, couche d'imprégnation, PATA sont prévus dans cet accord-cadre. Cet accord-cadre intègre également de façon accessoire des travaux de revêtements …

CPV: 45233120 Road construction works
Deadline:
Nov. 12, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire
Awarding body:
Département de la Loire
Award number:
25FT-DAJCP-2291-V

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire
Description : Les prestations portent sur la réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire. Tous les types d'enduits superficiels classiques, monocouche, bicouche, gravillons liant gravillons, bicouche prégravillonné, enduits de cure, couche d'imprégnation, PATA sont prévus dans cet accord-cadre. Cet accord-cadre intègre également de façon accessoire des travaux de revêtements superficiels combinés, de purges en préparation de chaussée, de délignement d'accotements ou encore de calages d'accotements. La date prévisionnelle de début des prestations est le 22 mars 2026. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel HT : 400 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 2 200 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : 02b1ca8a-37b0-4d4c-8cba-b18147ddee7a
Identifiant interne : 25FT-DAJCP-2291-V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remise des offres : voir article 9 du Règlement de consultation. Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. Niveaux minimaux : les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 324 (Enduits superficiels), au titre de la Nomenclature 2025 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire
Description : Les prestations portent sur la réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire. Tous les types d'enduits superficiels classiques, monocouche, bicouche, gravillons liant gravillons, bicouche prégravillonné, enduits de cure, couche d'imprégnation, PATA sont prévus dans cet accord-cadre. Cet accord-cadre intègre également de façon accessoire des travaux de revêtements superficiels combinés, de purges en préparation de chaussée, de délignement d'accotements ou encore de calages d'accotements. La date prévisionnelle de début des prestations est le 22 mars 2026. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel HT : 400 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 2 200 000 euro(s)
Identifiant interne : T-PF-59033

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Octobre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Critère : Effectif moyen annuel
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : au cours des cinq dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : sur les trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DAEDBA17-BF3D-06E6-99362B672FA59801
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr
Téléphone : 0477484059
Adresse internet : http://www.loire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement : DAEDBA48-ABB1-0448-A1A83EF8E1F35C0E
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Rodolphe CASTANO
Adresse électronique : rodolphe.castano@loire.fr
Téléphone : 0477484322
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : DAEDBA58-90A6-2224-3BB864FEB7C80878
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : DAEDBA68-9089-183B-604BE3EF78833C87
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@loire.fr
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 049d877b-5224-4a70-b181-38712067c3ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00669631-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025