Réalisation d'analyses chimiques des milieux aquatiques d'eau douce

Réalisation d'analyses chimiques sur eau, et sédiment des milieux aquatiques d'eau douce superficielle du bassin hydraulique de la Martinique. Il s'agit d' un accord-cadre conclu avec le seul titulaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. …

CPV: 90700000 Environmental services
Place of execution:
Réalisation d'analyses chimiques des milieux aquatiques d'eau douce
Awarding body:
Office De l'Eau Martinique
Award number:
M202401000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office De l'Eau Martinique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'analyses chimiques des milieux aquatiques d'eau douce
Description : Réalisation d'analyses chimiques sur eau, et sédiment des milieux aquatiques d'eau douce superficielle du bassin hydraulique de la Martinique. Il s'agit d' un accord-cadre conclu avec le seul titulaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel, conformément à l'article R2162-4 de ce même code. Ce montant maximum annuel est de 500 000euros HT, il constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande sur un an.
Identifiant de la procédure : a0e2330c-97c4-41b4-8844-3154f118d542
Avis précédent : 08158d51-ea08-4b96-bb73-b2c5d8bfede5-01
Identifiant interne : M202401000
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'analyses chimiques des milieux aquatiques d'eau douce
Description : Dans ce cadre, le titulaire du marché devra réaliser en laboratoire des analyses chimiques suivant les listes unitaires (paramètres seuls) et les groupes d'analyses listés dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le matériel de prélèvement et de transport des échantillons devra être fourni par le prestataire. Les paramètres concernés découlent de l'arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 , de la directive 2008/105/CE, de la directive 2006/118/CE et de l'arrêté du 17/12/2008. Ils sont regroupés dans les onglets du bordereau des prix unitaires (BPU). L'Office De l'Eau pourra commander une analyse seule (paramètre isolé) ou un groupe d'analyses La cellule terrain de l'ODE est en charge de la réalisation des prélèvements. Toutefois, il pourra également être demandé au titulaire du marché de réaliser, occasionnellement, des prélèvements en rivières d'eau et de sédiments. La limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande sur un an est de 500 000euros HT.
Identifiant interne : M202401000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Le marché est renouvelable annuellement à sa date d'anniversaire, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et des éléments de méthode renseignés dans le BPU. Ce sous critère est décomposé en 3 sous critères tel que précisé dans le règlement de la consultation avec leur pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix le moins disant au regard du montant total TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l'accord-cadre). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité de l'accord-cadre ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché : Office De l'Eau Martinique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE- Laboratoire d'analyses
Nom officiel : GIP TERANA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 4 700 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M202401000
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 771468-2024
Organisation qui signe le marché : Office De l'Eau Martinique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office De l'Eau Martinique
Numéro d’enregistrement : 28972005400021
Adresse postale : 140 boulevard de la pointe des nègres
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : christelle.uranie@eaumartinique.fr
Téléphone : +33 596484720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du citronnier
Ville : Schoelcher
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE- Laboratoire d'analyses
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 20005550700061
Ville : fort de france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GIP TERANA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 13002163700017
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2959a790-8484-485f-b290-50a3e88c2852 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467327-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025