Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période …

CPV: 90915000 Furnace and chimney cleaning services, 39722100 Parts of stoves, 71315410 Inspection of ventilation system
Place of execution:
Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Awarding body:
Habitat 76
Award number:
25035 PF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Description : L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 2594e87d-7776-43dc-a7b6-b2a1bfa59316
Identifiant interne : 25035 PF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39722100 Pièces pour poêles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Description : L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1616089

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39722100 Pièces pour poêles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 184513-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RAMONETOU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2025-036
Titre : Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 999AB17D-E68E-2996-0E2DA6773EEF7500
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 46481
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 999AB1F8-9858-2CC8-7F68F8EF35A94FA2
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 999AB20A-EA29-B71A-5B5C3212A6A361B1
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RAMONETOU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1616089-1-0-1
Adresse postale : 17 Rue De La Chauviniere
Ville : Chateau-Gontier-Sur-Mayenne
Code postal : 53200
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ramonetou.fr
Téléphone : 0765292888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fde0bf0f-a022-4472-8c5d-664d1f68d82f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539504-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025