QUALIFICATION D’UN SYSTEME PROPULSIF ELECTRIQUE DANS LA GAMME 50W

La présente mise en concurrence porte sur des prestations visant à qualifier un système propulsif électrique dans la gamme 50W pour répondre à un grand nombre de missions et de besoins des satellitiers français. La présente mise en concurrence porte sur des prestations visant à qualifier un système propulsif électrique …

CPV: 79314000 Feasibility study, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
May 15, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
QUALIFICATION D’UN SYSTEME PROPULSIF ELECTRIQUE DANS LA GAMME 50W
Awarding body:
Centre National d'Etudes Spatiales
Award number:
ORASOA202501140

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : QUALIFICATION D’UN SYSTEME PROPULSIF ELECTRIQUE DANS LA GAMME 50W
Description : La présente mise en concurrence porte sur des prestations visant à qualifier un système propulsif électrique dans la gamme 50W pour répondre à un grand nombre de missions et de besoins des satellitiers français.
Identifiant de la procédure : 21ceb6e2-3661-4964-bd1e-8eb0f75e35ce
Identifiant interne : ORASOA202501140
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : QUALIFICATION D’UN SYSTEME PROPULSIF ELECTRIQUE DANS LA GAMME 50W
Description : La présente mise en concurrence porte sur des prestations visant à qualifier un système propulsif électrique dans la gamme 50W pour répondre à un grand nombre de missions et de besoins des satellitiers français.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 775665912
Département : Haute Garonne
Adresse postale : 18 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse Cedex 09
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Léa RUMAYOR
Adresse électronique : lea.rumayor@cnes.fr
Téléphone : 0699546198
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif
Département : HAUTE GARONNE
Adresse électronique : greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3bf37904-0076-4704-9d3b-eac568741e07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 14:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00252228-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025