Prothèses dentaires pour le CH Argentan

Prestation de fabrication et de fourniture de prothèses dentaires pour le CH Argentan membre du GHT NORMANDIE CENTRE avec un maximum de 80 000EurosHT/an Prestation de fabrication et de fourniture de prothèses dentaires pour le CH Argentan membre du GHT NORMANDIE CENTRE avec un maximum de 80 000EurosHT/an

CPV: 33141820 Teeth
Place of execution:
Prothèses dentaires pour le CH Argentan
Awarding body:
CHRU CAEN
Award number:
BIO2024-118

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHRU CAEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prothèses dentaires pour le CH Argentan
Description : Prestation de fabrication et de fourniture de prothèses dentaires pour le CH Argentan membre du GHT NORMANDIE CENTRE avec un maximum de 80 000EurosHT/an
Identifiant de la procédure : c99fd3ec-81da-4db7-9c62-2432ea88fb64
Avis précédent : 763771a5-01d1-4391-a774-980ca0f848a0-01
Identifiant interne : BIO2024-118
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141820 Dents

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prothèses dentaires pour le CH Argentan
Description : Prestation de fabrication et de fourniture de prothèses dentaires pour le CH Argentan membre du GHT NORMANDIE CENTRE avec un maximum de 80 000EurosHT/an

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141820 Dents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH Argentan 47 rue Aristide Briand
Ville : ARGENTAN
Code postal : 61203
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : durée 24 mois reconduction tacite de 2 fois 12 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Qualité du modèle/ des matériaux et de fabrication / propreté et soin : 60 % - Organisation, moyens mis en oeuvre et disponibilité du titulaire si difficultés rencontrées lors de l'exécution de la prestation (mémoire technique) : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'analyse financière se fera sur la base des prestations demandées en échantillon et de la prestation tarifaire correspondante, en collecte standard et en collecte exceptionnelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable / RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHRU CAEN -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHRU CAEN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen - Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : CHRU CAEN

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL GUILLAIS-CORBEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL GUILLAIS-CORBEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240118001000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/01/2025
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Organisation qui signe le marché : CHRU CAEN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHRU CAEN
Numéro d’enregistrement : 26140093100018
Adresse postale : CS30001 Avenue de la côte de nacre Daj-cellule marchés
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : fontaine-ca@chu-caen.fr
Téléphone : +33 231064780
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : 33 231524217
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL GUILLAIS-CORBEAU
Numéro d’enregistrement : 40251546400020
Ville : ARGENTAN
Code postal : 61200
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : laboguillaiscorbeau@gmail.com
Téléphone : 0233359664
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bf4312f-534a-4b0d-897e-de76850e3d2b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00252705-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025