Protection sociale complémentaire (volet santé et volet prévoyance) des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC et au BEA

Protection sociale complémentaire (volet santé et volet prévoyance) des agents rattachés à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) Protection sociale complémentaire des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC …

CPV: 66512000 Accident and health insurance services, 66510000 Insurance services
Place of execution:
Protection sociale complémentaire (volet santé et volet prévoyance) des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC et au BEA
Awarding body:
Ministère chargé des transports-DGAC
Award number:
2024-DGAC-PSC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère chargé des transports-DGAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Protection sociale complémentaire (volet santé et volet prévoyance) des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC et au BEA
Description : Protection sociale complémentaire (volet santé et volet prévoyance) des agents rattachés à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
Identifiant de la procédure : dacec441-b74c-43a4-b351-5b7d8c7b3d49
Identifiant interne : 2024-DGAC-PSC
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le titulaire du lot 1 "Volet Santé" est le groupement ALAN SA/ALAN INSURANCE/ALAN SERVICES/ALAN TECH. Le titulaire du lot 2 "Volet Prévoyance" est le groupement MGAS/MGEN/RELYENS MUTUAL INSURANCE. Pour toute information complémentaire au titre de la procédure, vous pouvez prendre contact avec l'administration par l'adresse électronique mentionnée dans le champs "Organisations - 0001"

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Protection sociale complémentaire des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC et au BEA - Volet Santé
Description : Protection sociale complémentaire des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC et au BEA - Volet Santé

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/08/2025
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le titulaire du lot 1 "Volet Santé" est le groupement ALAN SA/ALAN INSURANCE/ALAN SERVICES/ALAN TECH. Pour toute information complémentaire au titre de la consultation, vous pouvez prendre contact avec l'administration par l'adresse électronique mentionnée dans le champs "Organisations-0001"

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Maîtrise financière des contrats
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Qualité de gestion des contrats et des services
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 42
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Diversité et la qualité des actions de prévention conduites en direction des bénéficiaires des contrats
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports-DGAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports-DGAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Protection sociale complémentaire des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC et au BEA - Volet Prévoyance
Description : Protection sociale complémentaire des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC et au BEA - Volet Prévoyance

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/08/2025
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le titulaire du lot 2 "Volet Prévoyance" est le groupement MGAS/MGEN/RELYENS MUTUAL INSURANCE. Pour toute information complémentaire au titre de la consultation, vous pouvez prendre contact avec l'administration par l'adresse électronique mentionnée dans le champs "Organisations-0001"

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 43
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Maîtrise financière des contrats
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Qualité de gestion des contrats et des services
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Diversité et qualité des actions de prévention
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports-DGAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports-DGAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 33 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement ALAN SA/ALAN INSURANCE/ALAN SERVICES/ALAN TECH
Chef de file du soumissionnaire : ALAN SA
Nom officiel : ALAN SA ALAN SA
Offre :
Identifiant de l’offre : ALAN SA/ALAN INSURANCE/ALAN SERVICES/ALAN TECH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DGAC-PSC Lot 1
Titre : Protection sociale complémentaire des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC et au BEA - Volet Santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement MGAS/MGEN/RELYENS MUTUAL INSURANCE
Chef de file du soumissionnaire : MGAS
Nom officiel : MGAS MGAS
Offre :
Identifiant de l’offre : MGAS/MGEN/RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DGAC-PSC Lot 2
Titre : Protection sociale complémentaire des agents rattachés à la DGAC' à l'ENAC et au BEA - Volet Prévoyance
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère chargé des transports-DGAC
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : Ministère chargé des transports-DGAC 50 rue Henry Farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0158094629
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALAN SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 81835307000050
Adresse postale : 117 Quai de Valmy
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MGAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 78430147500231
Adresse postale : 96 Avenue de Suffren
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b40f4f6-98ac-46e8-801b-354691def303 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 18:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00553459-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025