Projet TDR - Recensement et remplacement de régulateurs domestiques – Zone Hauts-de-France

Description: - Contexte : GRDF doit recenser et rajeunir son parc de régulateurs pour se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) : * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, …

CPV: 65200000 Gas distribution and related services
Place of execution:
Projet TDR - Recensement et remplacement de régulateurs domestiques – Zone Hauts-de-France
Awarding body:
GRDF
Award number:
GRDF_AO_316237

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Projet TDR - Recensement et remplacement de régulateurs domestiques – Zone Hauts-de-France
Description : Description: - Contexte : GRDF doit recenser et rajeunir son parc de régulateurs pour se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) : * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si situé à l’intérieur hors gaine aérée et ventilée * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de cette situation intérieure. - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 43 938 adresses à traiter. - Zone : Hauts-de-France. - Durée du marché : Du 01/07/2025 au 31/12/2026 avec une période d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 476a6e4d-be60-46cb-b141-4db37480bd2e
Avis précédent : 55717-2025
Identifiant interne : GRDF_AO_316237
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'analyse et e classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre est fixée à 15 par lot.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Hauts-de-France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 738 598 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 886 317 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Projet TDR - Recensement et remplacement de régulateurs domestiques – Zone Hauts-de-France

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 738 598 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 886 317 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CAP OUEST/Nord Pas de Calais EST
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 21 947 adresses à traiter. - Zone :CAP OUEST/Nord Pas de Calais EST - Durée du marché : Du 01/07/2025 au 31/12/2026 avec une période d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_316237

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 1 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements : Aisne, Nord, Pas-de-Calais

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 368 929 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 442 715 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui signe le marché : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PICARDIE OUEST
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle :21 991 adresses à traiter. - Zone : PICARDIE OUEST - Durée du marché : Du 01/07/2025 au 31/12/2026 avec une période d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_316237_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 1 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements : Aisne,Oise,Pas-de-Calais,Seine-Maritime,Somme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 369 669 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 443 602 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 744 145 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 892 974 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 744 145 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 446 039,86 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 371 699,88 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APF Entreprises 80
Offre :
Identifiant de l’offre : GRDF_AO_316237_001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 371 699,88 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GRDF_AO_316237_001 GRDF_AO_316237_002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/06/2025
Date de conclusion du marché : 05/06/2025 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 55717-2025
Organisation qui signe le marché : GRDF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 446 934 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 372 445,07 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : APF Entreprises 80

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Adresse postale : 17 rue des Bretons
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et approvisionnement de GRDF
Adresse électronique : luciana.honore@grdf.fr
Téléphone : +33 7 88 28 56 83
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : APF Entreprises 80
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77568873202406
Adresse postale : 17 rue des Bretons 2 RUE LE TINTORET
Ville : AMIENS CEDEX 2
Code postal : BP70026 80081
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Directeur
Adresse électronique : Patrick.deseyne@apf.Asso.fr
Téléphone : 03 22 43 54 19
Télécopieur : 03 22 43 54 19
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 28083022-e093-419d-bc76-d1aa3d76bfc7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 08:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00387611-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025