Projet de travaux de rénovation énergétique de l'ensemble du site (rénovation des toitures terrasses, menuiseries extérieures, CVC,...)

Projet de travaux de rénovation énergétique de l'ensemble du site (rénovation des toitures terrasses, menuiseries extérieures, CVC,...) Etanchéité, isolation thermique MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE DEMOLITION - GROS OEUVRE MENUISERIES INTERIEURES PLATRERIE - PLAFONDS - PEINTURE - REVETEMENT DE SOL CHAUFFAGE - VENTILATION ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE

CPV: 45454000 Restructuring work, 45261420 Waterproofing work, 45421000 Joinery work, 45262330 Concrete repair work, 45421131 Installation of doors, 45430000 Floor and wall covering work, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45311000 Electrical wiring and fitting work
Place of execution:
Projet de travaux de rénovation énergétique de l'ensemble du site (rénovation des toitures terrasses, menuiseries extérieures, CVC,...)
Awarding body:
Département immobilier - Ministère de la Justice
Award number:
2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département immobilier - Ministère de la Justice
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Projet de travaux de rénovation énergétique de l'ensemble du site (rénovation des toitures terrasses, menuiseries extérieures, CVC,...)
Description : Projet de travaux de rénovation énergétique de l'ensemble du site (rénovation des toitures terrasses, menuiseries extérieures, CVC,...)
Identifiant de la procédure : e399200a-1413-41c3-92b3-1f3ee170ee14
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ETANCHEITE - ITE
Description : Etanchéité, isolation thermique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/05/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Département immobilier - Ministère de la Justice -
Informations relatives aux délais de recours : Mentionné dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département immobilier - Ministère de la Justice -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département immobilier - Ministère de la Justice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département immobilier - Ministère de la Justice -
Organisation qui traite les offres : Département immobilier - Ministère de la Justice -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Description : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/05/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Département immobilier - Ministère de la Justice -
Informations relatives aux délais de recours : Mentionné dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département immobilier - Ministère de la Justice -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : DEMOLITION - GROS OEUVRE
Description : DEMOLITION - GROS OEUVRE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/05/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Département immobilier - Ministère de la Justice -
Informations relatives aux délais de recours : Mentionné dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département immobilier - Ministère de la Justice -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MENUISERIES INTERIEURES
Description : MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421131 Pose de portes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/05/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Département immobilier - Ministère de la Justice -
Informations relatives aux délais de recours : Mentionné dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département immobilier - Ministère de la Justice -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PLATRERIE - PLAFONDS - PEINTURE - REVETEMENT DE SOL
Description : PLATRERIE - PLAFONDS - PEINTURE - REVETEMENT DE SOL
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/05/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Département immobilier - Ministère de la Justice -
Informations relatives aux délais de recours : Mentionné dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département immobilier - Ministère de la Justice -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CHAUFFAGE - VENTILATION
Description : CHAUFFAGE - VENTILATION
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/05/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Département immobilier - Ministère de la Justice -
Informations relatives aux délais de recours : Mentionné dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département immobilier - Ministère de la Justice -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
Description : ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/05/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Département immobilier - Ministère de la Justice -
Informations relatives aux délais de recours : Mentionné dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département immobilier - Ministère de la Justice -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département immobilier - Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement : 13000509300112
Adresse postale : 4 rue Léon MAURIS
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21077
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380288800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9dc0fdaa-a1c8-4349-8a2e-91d4119f7fbc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00281097-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025