Programme Régional de Formation 25-28 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2025-3 - Se former aux métiers de couvreur zingueur - 18 Cher

Accord-cadre monoattributaire, sans minimum avec maximum. Il sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum. Exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents

CPV: 80530000 Vocational training services
Place of execution:
Programme Régional de Formation 25-28 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2025-3 - Se former aux métiers de couvreur zingueur - 18 Cher
Awarding body:
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Award number:
25AR03S FREF 2025-3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Programme Régional de Formation 25-28 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2025-3 - Se former aux métiers de couvreur zingueur - 18 Cher
Description : Accord-cadre monoattributaire, sans minimum avec maximum. Il sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.
Identifiant de la procédure : e3170171-3419-47c8-9bac-d65e349ad686
Avis précédent : 478397a8-bef7-4ca6-9180-32fc16a0552b-02
Identifiant interne : 25AR03S FREF 2025-3
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte - Accord-cadre sans minimum avec maximum. Mono-attributaire. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Durée de validité des offres : 6 mois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 451 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Se former aux métiers de couvreur zingueur - 18 Cher
Description : Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum. Exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/09/2025
Date de fin de durée : 30/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 451 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 70 points. Les critères et sous-critères ainsi que leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : REGION CENTRE VAL DE LOIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 451 200 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 451 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 451 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT ENTREPRISES IFPRA CVL-GRETA CVL
Chef de file du soumissionnaire : Institut de la formation professionnelle de la région académique centre-val de loire (IFPRA CVL)
Nom officiel : GRETA centre val de loire (GRETA CVL)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 GROUPEMENT ENTREPRISES IFPRA CVL-GRETA CVL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30 240 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-1000015406 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2025
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 359199-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : REGION CENTRE VAL DE LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 23450002300028
Adresse postale : 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville : Orléans cedex1
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : sam@centrevaldeloire.fr
Téléphone : 0238703030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP24209
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : autre mail Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse électronique : dreets-pdl@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Institut de la formation professionnelle de la région académique centre-val de loire (IFPRA CVL)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 18450310000036
Ville : Orléans
Code postal : 45100
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GRETA centre val de loire (GRETA CVL)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 19450782800045
Ville : Orléans
Code postal : 45100
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e469593-cd16-4815-9771-84b659ecc20d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 08:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00661791-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025