Programmation des prestations artistiques culturelles et évènementielles pour la fin d'année 2025 et le début d'année 2026 de la ville de Brignoles

Caractéristiques de la consultation : Les services de la commune, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l'année, assistent régulièrement à des spectacles qu'ils peuvent être amenés à présélectionner ou à sélectionner. Ils reçoivent aussi directement des propositions qu'ils peuvent présenter au comité de sélection composé du Directeur …

CPV: 75200000 Provision of services to the community, 92312000 Artistic services
Deadline:
Oct. 7, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Programmation des prestations artistiques culturelles et évènementielles pour la fin d'année 2025 et le début d'année 2026 de la ville de Brignoles
Awarding body:
Commune de Brignoles
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brignoles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Programmation des prestations artistiques culturelles et évènementielles pour la fin d'année 2025 et le début d'année 2026 de la ville de Brignoles
Description : Caractéristiques de la consultation : Les services de la commune, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l'année, assistent régulièrement à des spectacles qu'ils peuvent être amenés à présélectionner ou à sélectionner. Ils reçoivent aussi directement des propositions qu'ils peuvent présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l'Adjoint à l'Evènementiel, de l'Adjoint à la Culture et du Directeur de la Culture et de l'Evènementiel. De même, la Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation. Le présent appel à projet vise à lui permettre d'élargir son choix, d'accroître sa connaissance du milieu culturel local, national et même européen, de proposer les meilleurs spectacles, de compléter et de finaliser sa programmation annuelle. Lorsqu'un projet aura été retenu par le Comité de sélection de la Ville de Brignoles, un contrat de prestations de service ou d'entreprise de spectacles ou un contrat d'engagement d'artistes de spectacles (accompagné d'attestation d'assurance en responsabilité civile) sera signé avec le candidat. Un courrier de réponse sera effectué à chaque candidat non retenu avant le début de chaque manifestation (lot). Le choix du représentant du Pouvoir Adjudicateur se portera principalement sur la qualité artistique des propositions. Sera aussi pris en compte le coût des prestations. La Ville de Brignoles se réserve le droit de ne pas retenir toutes les thématiques. La sélection définitive dépendra du projet artistique retenu. Les prestataires sélectionnés pourront être retenus pour la durée de la manifestation ou pour une durée inférieure. Il convient de préciser que la prestation prendra en compte la coordination avec les autres animations. Les prix inscrits par l'entreprise dans le dossier d'appel à projet artistique et culturel doivent comprendre les frais de déplacements, costumes, hébergement, location de matériels divers. Par contre, les prix ne comprendront pas nécessairement le repas des artistes. Ce poste sera soit à la charge de la Mairie de Brignoles soit à la charge des prestataires. Ces derniers devront clairement le préciser dans leur proposition. Dans le cas où la restauration est à la charge de la Ville, le candidat devra préciser dans sa proposition, le nombre de personnes concernées par cet aspect. Chaque candidat a la possibilité de répondre à une ou plusieurs manifestations (lots) : pour chacune, remplir le présent document « Appel à projet artistique culturel et évènementiel ». Cet appel à candidature « Appel à projet artistique culturel et évènementiel » est valable pour la programmation à prévoir entre Halloween 2025 et le Carnaval 2026 de la Ville de Brignoles.
Identifiant de la procédure : 774a68cc-d391-4254-a5c9-a9697a704819
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Halloween
Description : Manifestations artistiques dans le cadre de la fête d'Halloween

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Brignoles Place carami BP 307
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Conditions d'introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Brignoles
Organisation qui traite les offres : Commune de Brignoles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Mois Victor Hugo
Description : Evènement destiné promouvoir l'oeuvre d'un auteur ou d'un artiste reconnu

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Brignoles Place Carami BP 307
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 30/11/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Conditions d'introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Brignoles
Organisation qui traite les offres : Commune de Brignoles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Fêtes de fin d'année
Description : Spectacles liées aux fêtes de fin d'année 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Brignoles Place Carami BP 307
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Conditions d'introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Brignoles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Brignoles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Brignoles
Organisation qui traite les offres : Commune de Brignoles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 Carnaval
Description : Festivités liées au carnaval 2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Brignoles Place Carami BP 307
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Conditions d'introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Brignoles
Numéro d’enregistrement : 21830023400018
Adresse postale : MAIRIE 9 Place Carami - 83177 Brignoles Cedex
Ville : Brignoles
Code postal : 83177
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.publics@brignoles.fr
Téléphone : 0494862212
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Département : VAR
Adresse postale : 5 rue Jean Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 913c45e3-9331-426c-922c-38cd29de497b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00601431-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025