Produits pour incontinents

Il s’agit d’un marché de fournitures, passé sous forme d’achat et d’accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour incontinents à destination de divers pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. Couches anatomiques Alèses en pulpe à usage unique Alèses bordables à usage unique Draps de protection pour literie à usage unique Draps de …

CPV: 33700000 Personal care products, 33771000 Sanitary paper products, 33771100 Sanitary towels or tampons, 33771200 Paper napkin liners, 33772000 Disposable paper products
Deadline:
Aug. 29, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Produits pour incontinents
Awarding body:
Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Award number:
CF08-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Produits pour incontinents
Description : Il s’agit d’un marché de fournitures, passé sous forme d’achat et d’accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour incontinents à destination de divers pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires.
Identifiant de la procédure : 33b4217f-90e6-4be5-bd0a-1ac2d53da662
Identifiant interne : CF08-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CF8-25 - 1
Description : Couches anatomiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : I.25 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.25.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : CF8-25 - 10
Description : Alèses en pulpe à usage unique
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : I.25 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.25.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : CF8-25 - 11
Description : Alèses bordables à usage unique
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33772000 Articles jetables en papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : I.25 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.25.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : CF8-25 - 12
Description : Draps de protection pour literie à usage unique
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33772000 Articles jetables en papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : I.25 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.25.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : CF8-25 - 13
Description : Draps de protection pour brancard à usage unique
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33772000 Articles jetables en papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : I.25 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.25.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : CF8-25 - 14
Description : Sacs filet
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : I.25 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.25.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CF8-25 - 2
Description : Slips de fixation
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : I.25 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.25.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CF8-25 - 3
Description : Changes complets
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : I.25 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.25.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CF8-25 - 4
Description : Langes culottes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : I.25 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.25.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CF8-25 - 5
Description : Langes ceintures
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : I.25 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.25.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CF8-25 - 6
Description : Protections bariatriques
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : I.25 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.25.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : CF8-25 - 7
Description : Serviettes hygiéniques
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : I.25 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.25.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : CF8-25 - 8
Description : Serviettes hygiéniques spéciales sang
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : I.25 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.25.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : CF8-25 - 9
Description : Protections masculines
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : I.25 Juridictions, voies de recours et délais – article 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.25.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.25.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.25.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Numéro d’enregistrement : 0203980409_8861
Département : Centrale d'achat du Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Adresse postale : Rue Laplace 40
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : v.lacroix@chba.be
Téléphone : +32 43387000
Télécopieur : +32 43387050
Adresse internet : https://www.chba.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ccdf3c5-7436-4aca-ba12-420bade37e1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00415872-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025