Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le multi-accueil, la restauration des personnes âgées et la restauration du personnel municipal

La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas en liaison froide pour les convives suivants : Enfants de maternelles, Enfants d'élémentaires, Enfants des accueils de loisirs, Enfants du multi-accueil, Adultes encadrants, Personnel municipal, Personnes âgées déjeunant sur le foyer restaurant, Personnel du foyer restaurant, Bénéficiaires …

CPV: 55321000 Meal-preparation services, 55521200 Meal delivery service
Deadline:
July 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le multi-accueil, la restauration des personnes âgées et la restauration du personnel municipal
Awarding body:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Award number:
25.015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Montigny-lès-Cormeilles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le multi-accueil, la restauration des personnes âgées et la restauration du personnel municipal
Description : La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas en liaison froide pour les convives suivants : Enfants de maternelles, Enfants d'élémentaires, Enfants des accueils de loisirs, Enfants du multi-accueil, Adultes encadrants, Personnel municipal, Personnes âgées déjeunant sur le foyer restaurant, Personnel du foyer restaurant, Bénéficiaires du service de portage à domicile.
Identifiant de la procédure : bb32d214-174b-4988-9261-703ee1d76eb6
Identifiant interne : 25.015
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique (Ccp) sur les marchés de services sociaux et autres services spécifiques.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal : 95370
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique - Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique (Ccp) sur les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le multi accueil, la restauration des personnes âgées et la restauration du personnel municipal.
Description : La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas en liaison froide pour les convives suivants : Enfants de maternelles, Enfants d'élémentaires, Enfants des accueils de loisirs, Enfants du multi-accueil, Adultes encadrants, Personnel municipal, Personnes âgées déjeunant sur le foyer restaurant, Personnel du foyer restaurant, Bénéficiaires du service de portage à domicile.
Identifiant interne : 25.015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en volume de 435 000 déjeuners par an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal : 95370
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : Qualité dans l'assiette (35 sur 60) et Qualité du service (25 sur 60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, évalué sur la base du DQE intégrant le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montigny-lès-Cormeilles -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Montigny-lès-Cormeilles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Montigny-lès-Cormeilles -
Organisation qui traite les offres : Commune de Montigny-lès-Cormeilles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d’enregistrement : 21950424800010
Adresse postale : 14 rue Fortune Charlot BP 90237
Ville : Montigny-lès-cormeilles
Code postal : 95370
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-montigny95.fr
Téléphone : 0130263165
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville : CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d’enregistrement : 26950082300019
Adresse postale : 14 rue Fortune Charlot BP 90237
Ville : Montigny-lès-cormeilles
Code postal : 95370
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-montigny95.fr
Téléphone : 0130263165
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4fb00be3-bccc-4132-add9-6005d2f9e7b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 14:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00387535-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025