PROCEDURE RESTREINTE N° 09H25 - CONCESSION DE SERVICE POUR LA CONSTRUCTION, L'AMÉNAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN HÔTEL À DESTINATION DES PATIENTS

PROCEDURE RESTREINTE N° 09H25 - CONCESSION DE SERVICE POUR LA CONSTRUCTION, L'AMÉNAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN HÔTEL À DESTINATION DES PATIENTS La consultation se compose d'un lot unique. CONCESSION DE SERVICE POUR LA CONSTRUCTION, L'AMÉNAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN HÔTEL À DESTINATION DES PATIENTS

CPV: 55110000 Hotel accommodation services
Place of execution:
PROCEDURE RESTREINTE N° 09H25 - CONCESSION DE SERVICE POUR LA CONSTRUCTION, L'AMÉNAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN HÔTEL À DESTINATION DES PATIENTS
Awarding body:
GHT AUDE-PYRENEES
Award number:
PROCEDURE RESTREINTE N° 09H25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROCEDURE RESTREINTE N° 09H25 - CONCESSION DE SERVICE POUR LA CONSTRUCTION, L'AMÉNAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN HÔTEL À DESTINATION DES PATIENTS
Description : PROCEDURE RESTREINTE N° 09H25 - CONCESSION DE SERVICE POUR LA CONSTRUCTION, L'AMÉNAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN HÔTEL À DESTINATION DES PATIENTS La consultation se compose d'un lot unique.
Identifiant de la procédure : 970318eb-e14d-42c8-8d1c-10667bd7819e
Identifiant interne : PROCEDURE RESTREINTE N° 09H25
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier 20 avenue du Languedoc
Ville : 66000
Code postal : Perpignan
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PROCEDURE RESTREINTE N°09H25
Description : CONCESSION DE SERVICE POUR LA CONSTRUCTION, L'AMÉNAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN HÔTEL À DESTINATION DES PATIENTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier 20 avenue du Languedoc
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats pourront solliciter les services techniques pour visiter le site. Les candidats pourront contacter  secrétariat du service technique Tél. 04-68-61-65-08 courriel secretariat.technique@ch-perpignan.fr

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/08/2025 16:45 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 27/08/2025 16:45 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 26660002200013
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LA NGUEDOC - B.P. 49954
Ville : Perpignan cede 09
Code postal : 66046
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : serveco.marches@ch-perpignan.fr
Téléphone : 0468616437
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 173400052000010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : efa57f0e-b256-4c30-b524-004e32e2ece3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 08:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00418004-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025