Procédure ouverte pour la conclusion d'un contrat de FOURNITURE DE CAFÉ aux établissements pénitentiaires pour le compte du SPF Justice

De onderhavige opdracht betreft de levering van koffie aan de verschillende penitentiaire inrichtingen van het land en aan de opleidingscentra (als entiteiten van de Academie van de Federale Overheidsdienst Justitie). Deze opdracht geldt eveneens voor alle nieuwe sites en projecten waarvoor de FOD Justitie een beroep wenst te doen op …

CPV: 15861000 Coffee, 15860000 Coffee, tea and related products
Deadline:
Oct. 14, 2025, 11:55 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Procédure ouverte pour la conclusion d'un contrat de FOURNITURE DE CAFÉ aux établissements pénitentiaires pour le compte du SPF Justice
Awarding body:
SPF Justice
Award number:
CAFÉ/KOFFIE DGEPI 2025-2029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Justice
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure ouverte pour la conclusion d'un contrat de FOURNITURE DE CAFÉ aux établissements pénitentiaires pour le compte du SPF Justice
Description : Le présent marché porte sur la fourniture de café aux différents établissements pénitentiaires du pays et aux centres de formation pénitentiaires (en tant qu’entités de l’académie du Service public fédéral Justice). Ce contrat s'applique également à tous les nouveaux sites et projets pour lesquels le SPF Justice souhaite faire appel au(x) soumissionnaire(s). La procédure choisie par le pouvoir adjudicateur est la procédure ouverte. Ce marché est subdivisé en 2 lots. - Lot 1 : café torréfié moulu - Lot 2 : café soluble
Identifiant de la procédure : 4527c315-112b-46c1-8f27-2e7b74713944
Identifiant interne : CAFÉ/KOFFIE DGEPI 2025-2029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15861000 Café
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CAFÉ/KOFFIE DGEPI 2025-2029 - 1
Description : Lot 1 : café torréfié moulu
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15861000 Café
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 11:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 14 à 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, tout soumissionnaire peut introduire un recours contre la présente décision d’ attribution. Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’ Etat dans un délai de soixante (60) jours à compter du lendemain de la date d'envoi de la décision d'attribution comportant les motifs qui sous-tendent cette décision. Lorsque les envois par e-mail et recommandé n’ont pas eu lieu simultanément, le délai commence à courir à la date du dernier envoi. Un recours en suspension peut être introduit, exclusivement selon la procédure d’extrême urgence, devant le Conseil d’Etat dans un délai de quinze (15) jours à compter du lendemain de la date d'envoi de la décision d'attribution comportant les motifs qui sous-tendent cette décision. Lorsque les envois par e-mail et recommandé n’ont pas eu lieu simultanément, le délai commence à courir à la date du dernier envoi. Les requêtes devant le Conseil d’État, pour un recours en annulation ou en suspension, doivent être introduites soit par voie électronique, soit par lettre recommandée, suivant les règles de procédures prévues par la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Une demande de mesures provisoires peut être introduite en même temps que la demande de suspension ou une fois la suspension ordonnée par le Conseil d’Etat. Dans ce dernier cas, elle peut être introduite en même temps que la requête en annulation ou séparément. Une demande de déclaration d’absence d’effets du contrat peut être introduite dans un délai de trente (30) jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou de la date d'envoi de la décision d'attribution comportant les motifs qui sous-tendent cette décision, et au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché. Par ailleurs, les juridictions de l’ordre judiciaire demeurent compétentes pour connaître d’un recours en dommages et intérêts, dans un délai de 5 ans à compter du lendemain de la date d'envoi de la décision d'attribution comportant les motifs qui sous[1]tendent cette décision. La présente clause ne déroge en rien aux dispositions légales applicables en matière de voies de recours. Le soumissionnaire est invité à consulter les dispositions précitées à l’alinéa premier pour une information complète.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CAFÉ/KOFFIE DGEPI 2025-2029 - 2
Description : Lot 2 : café soluble
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15861000 Café
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 11:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 14 à 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, tout soumissionnaire peut introduire un recours contre la présente décision d’ attribution. Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’ Etat dans un délai de soixante (60) jours à compter du lendemain de la date d'envoi de la décision d'attribution comportant les motifs qui sous-tendent cette décision. Lorsque les envois par e-mail et recommandé n’ont pas eu lieu simultanément, le délai commence à courir à la date du dernier envoi. Un recours en suspension peut être introduit, exclusivement selon la procédure d’extrême urgence, devant le Conseil d’Etat dans un délai de quinze (15) jours à compter du lendemain de la date d'envoi de la décision d'attribution comportant les motifs qui sous-tendent cette décision. Lorsque les envois par e-mail et recommandé n’ont pas eu lieu simultanément, le délai commence à courir à la date du dernier envoi. Les requêtes devant le Conseil d’État, pour un recours en annulation ou en suspension, doivent être introduites soit par voie électronique, soit par lettre recommandée, suivant les règles de procédures prévues par la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Une demande de mesures provisoires peut être introduite en même temps que la demande de suspension ou une fois la suspension ordonnée par le Conseil d’Etat. Dans ce dernier cas, elle peut être introduite en même temps que la requête en annulation ou séparément. Une demande de déclaration d’absence d’effets du contrat peut être introduite dans un délai de trente (30) jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou de la date d'envoi de la décision d'attribution comportant les motifs qui sous-tendent cette décision, et au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché. Par ailleurs, les juridictions de l’ordre judiciaire demeurent compétentes pour connaître d’un recours en dommages et intérêts, dans un délai de 5 ans à compter du lendemain de la date d'envoi de la décision d'attribution comportant les motifs qui sous[1]tendent cette décision. La présente clause ne déroge en rien aux dispositions légales applicables en matière de voies de recours. Le soumissionnaire est invité à consulter les dispositions précitées à l’alinéa premier pour une information complète.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Justice
Numéro d’enregistrement : 0308357753_9126
Département : Aankopen en overheidsopdrachten
Adresse postale : Boulevard de Waterloo 115
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : COP@just.fgov.be
Téléphone : +32 25427591
Télécopieur : +32 25427005
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Rue de la Science, 33
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 99873fb4-5e39-448a-a289-299ff85938e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00589379-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025