Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats Travaux aménagements paysagers pour la desserte d’une parcelle - ZA DES LANDES - …

CPV: 45112710 Landscaping work for green areas
Place of execution:
Procédure adaptée
Awarding body:
ALTER PUBLIC
Award number:
AOA 6077 25 64

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats
Identifiant de la procédure : 9e015b1e-29a2-4404-8467-5de2fb984f24
Identifiant interne : AOA 6077 25 64
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux aménagements paysagers pour la desserte d’une parcelle - ZA DES LANDES - La Baratonnière - Avrillé (49)
Description : Travaux aménagements paysagers pour la desserte d’une parcelle - ZA DES LANDES - La Baratonnière - Avrillé (49)
Identifiant interne : Travaux d'aménagements paysagers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC la Baratonnière
Ville : Avrille
Code postal : 49140
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 164 613,06 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALLOIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : VALLOIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 164 613,06 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : VALLOIS SAS
Titre : Travaux aménagements paysagers pour la desserte d’une parcelle - ZA DES LANDES - La Baratonnière - Avrillé (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement : 528 848 153 00029
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653777
Adresse internet : http://www.justice.gouv.f
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VALLOIS SAS
Numéro d’enregistrement : 42030789400089
Adresse postale : 5 chemin du champ de l’Alouette
Ville : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : espace-ao-marche@vallois.eu
Téléphone : 0228309220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86d5f3d9-9a36-4c7a-aa38-aa3b32d47f78 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 15:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00411464-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025