PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES DIVERSES, GEOMETRE-EXPERT ET REALISATION DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS OBLIGATOIRES AVANT LA VENTE OU LA LOCATION DE BIENS

Les stipulations du présent règlement de la consultation concernent un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques réglementaires préalables à une transaction immobilière ou une mise en location de bien immobilier ainsi qu'à la réalisation de diverses missions par un géomètre expert nécessaires à la réalisation de cessions immobilières …

CPV: 79311000 Survey services
Deadline:
July 31, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES DIVERSES, GEOMETRE-EXPERT ET REALISATION DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS OBLIGATOIRES AVANT LA VENTE OU LA LOCATION DE BIENS
Awarding body:
Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES DIVERSES, GEOMETRE-EXPERT ET REALISATION DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS OBLIGATOIRES AVANT LA VENTE OU LA LOCATION DE BIENS
Description : Les stipulations du présent règlement de la consultation concernent un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques réglementaires préalables à une transaction immobilière ou une mise en location de bien immobilier ainsi qu'à la réalisation de diverses missions par un géomètre expert nécessaires à la réalisation de cessions immobilières ou d'opérations de travaux et d'aménagement au sens large.
Identifiant de la procédure : d5627f01-e898-4e07-9bbb-f764c959b1cb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-Sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics techniques immobiliers
Description : Diagnostics techniques immobiliers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-Sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il n'y a pas de limite concernant le nombre de participants.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de géomètres
Description : Prestations de géomètres

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-Sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il n'y a pas de limite concernant le nombre de participants.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930005000016
Adresse postale : null
Ville : Aulnay-Sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : +MARCHES-PUBLICS@aulnay-sous-bois.com
Téléphone : 0148796266
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130006869
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a410bc5-5877-40ea-9a16-5c8271512b2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420987-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025